La communication politique par courrier électronique

13 mai 2019

De nombreux citoyens ont signalé à la CNIL avoir reçu des messages électroniques de prospection politique sans avoir au préalable communiqué leurs coordonnées au parti ou candidat à l’origine de l’envoi du courriel. Comment celui-ci a-t-il eu connaissance des adresses électroniques utilisées ? Que faire pour ne plus recevoir de nouvelles sollicitations ?
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Comment un parti politique ou un candidat peut-il obtenir communication de coordonnées électroniques ?

Il existe plusieurs possibilités :

  • Le citoyen a lui-même communiqué volontairement son adresse électronique à un candidat ou à un parti politique, sans en garder mémoire ;
  • Antérieurement à la réforme des listes électorales entrée en vigueur le 1er janvier 2019, l’adresse électronique des Français établis hors de France pouvait figurer sur la liste électorale consulaire, qui peut être communiquée aux candidats et partis politiques ;
  • Le citoyen a renseigné une adresse électronique dans une base de données établie par un prestataire à des fins commerciales ou politiques, laquelle a été achetée ou louée par le candidat ou le parti politique auteur du message.

 

En effet, un parti politique ou un candidat peut acheter ou louer un fichier de clients ou de prospects. Il peut l’utiliser à des fins de communication politique si les conditions suivantes sont respectées :

  1. Au moment de la collecte initiale : les clients et prospects ont été avertis de la possible réutilisation de leurs données à des fins de communication politique ;
  2. Seuls peuvent être utilisés les fichiers de clients ou de prospects et non un fichier de gestion des ressources humaines comme le fichier de gestion de la paye, un fichier administratif ou encore l’annuaire interne d’un organisme, par exemple ;
  3. Aucun tri n’est opéré sur la base de la consonance du nom des personnes concernées ou de leur lieu de naissance, qui laisserait apparaître leur origine ethnique.

 

Si les grands principes qui régissent la protection des données personnelles n’ont pas été modifiés avec l’entrée en application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« le RGPD »), celui-ci a tout de même introduit des changements dans le domaine de la communication politique.

Quelles informations doivent contenir les messages de communication politique ?

Le règlement européen met à la charge des responsables de traitement une obligation de transparence à l’égard des personnes concernées et une obligation d’information renforcée (articles 12 et suivants du RGPD).

S’agissant de la communication politique par courrier électronique, cela se traduit par l’obligation pour les candidats et partis politiques d’informer les personnes concernées :

  • lors de l’envoi du premier message : notamment de l'origine des données utilisées (par exemple, listes électorales, base de données commerciale de telle société, abonnement volontaire depuis tel site internet, etc.) ;
  • et lors de chaque message de communication.

De manière générale, ces messages doivent contenir toutes les mentions d’information prévues par le RGPD. Cette information doit être concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples.

Comment s’opposer à la réception de nouveau courriel ?

Chaque citoyen dispose du droit de s’opposer à la réception de courrier électronique de communication politique, sans avoir à justifier des raisons de sa démarche.Toute demande d'opposition doit être prise en compte sans délai.

Le RGPD prévoit désormais que le responsable de traitement doit faciliter l’exercice des droits conférés à la personne concernée par le RGPD et traiter les demandes d’exercice des droits dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un mois.

Concrètement, cela se traduit pour les candidats et partis politiques par :

  • L’insertion dans l’envoi d’un lien de désabonnement ou d’informations pratiques à suivre à cet effet ;
  • Une prise en compte sans délai des demandes d'opposition ;
  • Une répercussion du droit d’opposition auprès des autres candidats du parti si la base de données est commune à plusieurs candidats.

 

Conseils à l’usager :

Si le message envoyé ne comprend pas de lien de désabonnement ou d’équivalent, vous pouvez directement écrire au candidat ou au parti politique auteur du message reçu.

Dans tous les cas, conservez une copie de vos démarches et de leurs preuves d’envoi, postal ou électronique, ainsi qu’une copie du message reçu.

 

Si, malgré votre demande d’opposition, vous continuez de recevoir des messages de communication politique en provenance du candidat ou du parti,

> Signalez-le à la CNIL.

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