Les droits des électeurs

20 octobre 2016

Les partis et candidats aux élections politiques doivent informer leurs prospects de l’origine des données utilisées. Les personnes démarchées doivent pouvoir exercer leurs droits « Informatique et Libertés » à tout moment, notamment pour s’opposer facilement à recevoir de nouveau message de prospection politique.

L'information des personnes prospectées

1- Au moment du recueil d'informations

Le candidat ou le parti politique doit clairement vous informer sur :

  • son identité ;
  • l’objectif de la collecte de données vous concernant ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif des réponses et les conséquences de l’absence de réponse ;
  • en cas de collecte de données révélant votre orientation politique, votre consentement exprès doit être recueilli, par le biais d’une case à cocher par exemple.
  • vos droits « Informatique et Libertés » et les modalités pratiques pour les exercer (coordonnées, postales ou électroniques ou tout moyen de contact utile ; justificatifs à présenter) 

2- Lors de l’envoi d’un message

Le candidat ou le parti politique doit clairement vous informer sur :

  • son identité ;
  • l'origine des données utilisées notamment lorsqu’elles n’ont pas été directement collectées auprès de vous (opération de parrainage, transmission de liste de contacts, location de fichiers commerciaux, etc.) ;
  • un moyen simple de s’opposer à recevoir de nouveau message (à titre d’illustration : lien de désabonnement inséré en pied de chaque courriel de prospection, réponse « STOP »  pour un SMS de prospection).

Exercer ses droits d’accès et de rectification auprès d'un parti politique

Vous pouvez écrire directement à un candidat ou parti politique pour :

  • savoir s'il détient des données personnelles vous concernant ;
  • demander une copie de l’intégralité de ces données ;
  • l'interroger sur l’origine de la collecte de ces informations (auprès de qui/quelle source a-t-il récupéré ces données ?).

L'exercice du droit d’accès permet de contrôler l'exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.


Le droit d’opposition à recevoir de la prospection

Toute personne peut s’opposer à :

  1. à la collecte de données la concernant, notamment son identité et ses coordonnées ;
  2. à recevoir de la prospection politique (appel à dons, à rejoindre un parti politique ou la structure soutenant un candidat).

La prise en compte de l'opposition doit intervenir dès la première demande.

En cas de non-respect de votre droit d’opposition auprès d'un parti ou d'un candidat, vous pouvez le signaler à la CNIL.

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