Les délibérations de la CNIL
Délibération 2021-003 du 14 janvier 2021
Délibération n° 2021-003 du 14 janvier 2021 portant élection de deux membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Délibération 2021-002 du 14 janvier 2021
Délibération n° 2021-002 du 14 janvier 2021 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Délibération SAN-2021-003 du 12 janvier 2021
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-003 du 12 janvier 2021 concernant le ministère de l'intérieur
Délibération 2020-133 du 17 décembre 2020
Délibération n° 2020-133 du 17 décembre 2020 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Fichier des personnes interdites de jeux » (demande d'avis n° 20021156)
Délibération 2020-126 du 10 décembre 2020
Délibération n° 2020-126 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre le coronavirus SARS-CoV-2 (demande d'avis n° 20020767)
Délibération SAN-2020-018 du 8 décembre 2020
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2020-018 du 8 décembre 2020 concernant la société NESTOR SAS