Les délibérations de la CNIL


Délibération SAN-2021-008 du 14 juin 2021

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-008 du 14 juin 2021 concernant la société BRICO PRIVÉ

Délibération 2021-067 du 9 juin 2021

Délibération n° 2021-067 du 7 juin 2021 portant avis sur le projet de décret portant application du II de l'article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (demande d'avis n° 21010600)

Délibération 2021-065 du 3 juin 2021

Délibération n°2021-065 du 3 juin 2021 portant approbation du code de conduite européen porté par Cloud Infrastructure Service Providers Europe (CISPE)

Délibération 2021-058 du 20 mai 2021

Délibération n° 2021-058 du 20 mai 2021 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée

Délibération 2021-054 du 12 mai 2021

Délibération n° 2021-054 du 12 mai 2021 portant avis sur le projet de mise en place d’un passe sanitaire conditionnant l’accès à certains évènements ou établissements impliquant de grands rassemblements de personnes (demande d’avis n° 21008691)

Délibération 2021-057 du 6 mai 2021

Délibération n° 2021-057 du 6 mai 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion locative