Les délibérations de la CNIL


Délibération MEDP-2019-002 du 22 novembre 2019

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° MEDP-2019-002 du 22 novembre 2019 décidant de rendre publique la mise en demeure n° 2019-027 du 12 novembre 2019 prise à l’encontre du ministère de l’Intérieur

Délibération MEDP-2019-001 du 22 novembre 2019

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n°MEDP-2019-001 du 22 novembre 2019 décidant de rendre publique la mise en demeure no MED 2019-025 du 5 novembre 2019 prise à l’encontre de la société BOUTIQUE.AERO

Délibération SAN-2019-010 du 21 novembre 2019

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2019-010 du 21 novembre 2019 concernant la société FUTURA INTERNATIONALE

Délibération 2019-135 du 12 novembre 2019

Délibération n° 2019-135 du 12 novembre 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique (demande d’avis n° 19018612)

DELIBERATION n°2019-124 du 10 OCTOBRE 2019

Délibération n° 2019-124 du 10 octobre 2019 autorisant le Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un entrepôt de données de santé dénommé « CHUGA-EDS »

DELIBERATION n°2019-122 du 3 OCTOBRE 2019

Délibération n° 2019-122 du 3 octobre 2019 portant décision unique et autorisant la société ALTAO à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)