Les délibérations de la CNIL


Délibération SAN-2021-023 du 31 décembre 2021

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-023 du 31 décembre 2021 concernant les sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED

Délibération SAN-2021-024 du 31 décembre 2021

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-024 du 31décembre 2021 concernant la société FACEBOOK IRELAND LIMITED

Délibération SAN-2021-021 du 28 décembre 2021

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-021 du 28 décembre 2021 concernant la société FREE MOBILE

Délibération SAN-2021-020 du 28 décembre 2021

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-020 du 28 décembre 2021 concernant la société SLIMPAY

Délibération 2021-149 du 16 décembre 2021

Délibération n° 2021-149 du 16 décembre 2021 portant avis sur trois projets d’arrêtés mettant en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et sédiments (demande d’avis n°21015227)

Délibération 2021-146 du 9 décembre 2021

Délibération n° 2021-146 du 9 décembre 2021 portant avis sur le décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (demande d'avis n° 21021673)