Les délibérations de la CNIL


Délibération 2020-057 du 28 mai 2020

Délibération n° 2020-057 du 28 mai 2020 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Délibération 2020-056 du 25 mai 2020

Délibération n° 2020-056 du 25 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à l’application mobile dénommée « StopCovid » (demande d’avis n° 20008032)

Délibération 2020-051 du 8 mai 2020

Délibération n° 2020-051 du 8 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Délibération 2020-043 du 9 avril 2020

Délibération n° 2020-043 du 9 avril 2020 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (demande d'avis n° 19022550)

Délibération MED-2019-025 du 6 avril 2020

Clôture de la décision n° MED-2019-025 prise le 5 novembre 2019 mettant en demeure la société BOUTIQUE.AERO

Délibération 2020-030 du 31 janvier 2020

Délibération n° 2020-030 du 31 janvier 2020 relative à l'élection du président du collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits