Informations publiques
Cette page recense les informations publiques de la CNIL (documents, vidéos, open data).
Répertoire des informations publiques
Le répertoire des informations publiques (RIP) de la CNIL recense les documents communicables contenant des informations publiques. Certains documents, inachevés ou préparatoires à une décision en cours, ne sont pas publiables. En outre, les documents publiés peuvent être anonymisés afin de limiter les risques de réidentification des personnes.
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Titre |
Objet (Description) |
Date de création |
Lien vers la page du site de diffusion |
Conditions de réutilisation |
Mise à jour |
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Rapports d’activité de la CNIL |
Rapport public rendant compte de l'exécution de la mission confiée à la CNIL, prévu par l’article 8-II de la loi Informatique et Libertés |
Depuis 1979 Dernier rapport en date : avril 2024 |
Chaque année |
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Rapports d’activité de la personnalité qualifiée |
Rapport d'activité sur les conditions d'exercice et les résultats de son activité, prévu par l’article 6-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique |
Depuis 2015 Dernier rapport en date : 2021 |
Chaque année jusqu'en 2021 |
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Guides thématiques |
Guides permettant de mettre en œuvre concrètement les |
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Mise à jour automatique à chaque publication de guide |
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Packs de conformité sectoriels |
Les packs permettent de définir et de diffuser les bonnes pratiques pour un secteur |
Compteurs communicants : 2014 Véhicules connectés : 2017 Silver économie : 2017 |
Mise à jour jusqu'en 2017 |
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| Autres documents de la CNIL | Affiches, documents, fiches pratiques, interventions, livres blancs, plaquettes, publications IP. | Variable | Tous les documents |
Licence CC BY-ND (textes) Licence CC BY-NC-ND (images et iconographies)
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Mise à jour régulière en fonction des publications de la CNIL |
| Vidéos de la CNIL | Toutes les vidéos d'information | Variable | cnil.fr | Licence CC BY-NC-ND | Mise à jour régulière en fonction des publications de la CNIL |
| Fiches web | Actualités, communiqués, fiches pratiques, évènements, brèves, pages hub, articles, définitions, fichiers en fiche. | Variable |
cnil.fr/en (traduction en anglais de certains contenus) |
Licence CC BY-ND | |
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Marchés publics |
Publication des marchés publics afin de respecter la législation relative aux marchés publics |
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Mise à jour faite en fonction des nouveaux appels d’offre |
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Registre des activités de traitement de la CNIL |
Registre permettant de recenser les traitements de données personnelles mis en œuvre sous la responsabilité de la CNIL, en application de l’article 30 du règlement général sur la protection des données (RGPD) |
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Mise à jour régulière, en fonction de la création ou de la suppression de traitements de données personnelles |
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Délibérations publiées au Journal officiel |
Délibérations adoptées par le Collège de la CNIL |
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Arrêté du 24 juin 2014 relatif à la gratuité de la réutilisation des bases de données juridiques de la direction de l'information légale et administrative |
Mise à jour régulière, en fonction de l’adoption de nouvelles délibérations |
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Autres délibérations publiées sur Légifrance |
Délibérations adoptées par le Collège de la CNIL |
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Arrêté du 24 juin 2014 relatif à la gratuité de la réutilisation des bases de données juridiques de la direction de l'information légale et administrative |
Mise à jour régulière, en fonction de l’adoption de nouvelles délibérations |
Ouverture des données publiques
La CNIL s'engage dans une démarche d'ouverture de ses données publiques (open data). Vous trouverez la liste des données qu'elle met à votre disposition :
Conditions de réutilisation : licence ouverte ETALAB
Les textes de référence
- Article L322-6 du code des relations entre le public et l’administration ou CRPA (répertoire des informations publiques) - Légifrance
- Article L322-2 du CRPA (conditions de publication de données personnelles dans le RIP) - Légifrance
- Article R322-7du CRPA (mentions obligations dans le répertoire des informa tions publiques) - Légifrance
