Communication politique
Respecter les droits des électeurs sur leurs données personnelles
Lorsqu’ils adressent des messages de communication politique, les partis et candidats aux élections doivent informer les destinataires du traitement de données personnelles. Les personnes démarchées…
30 janvier 2026
Respecter les droits des électeurs sur leurs données personnelles
Lorsqu’ils adressent des messages de communication politique, les partis et candidats aux élections doivent informer les destinataires du traitement de données personnelles. Les personnes démarchées…
30 janvier 2026
Élections : sept réflexes pour une campagne responsable
Lors de chaque élection, la CNIL reçoit de nombreux signalements qui révèlent le mécontentement d’électeurs face à certaines pratiques de prospection politique. Les candidats et partis politiques…
30 janvier 2026
Élections : sept réflexes pour une campagne responsable
Lors de chaque élection, la CNIL reçoit de nombreux signalements qui révèlent le mécontentement d’électeurs face à certaines pratiques de prospection politique. Les candidats et partis politiques…
30 janvier 2026
Élections municipales 2026 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs
À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la CNIL réactive son observatoire des élections. Ses missions sont de surveiller les pratiques de communication politique, de dialoguer…
30 janvier 2026
Élections municipales 2026 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs
À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la CNIL réactive son observatoire des élections. Ses missions sont de surveiller les pratiques de communication politique, de dialoguer…
30 janvier 2026
Prospection politique : la CNIL sanctionne cinq candidats aux élections européennes et législatives 2024
En décembre 2025, la CNIL a prononcé cinq sanctions simplifiées à l’encontre de candidats aux élections européennes et législatives de 2024. En cause : l’envoi de messages de prospection…
18 décembre 2025
Prospection politique : la CNIL sanctionne cinq candidats aux élections européennes et législatives 2024
En décembre 2025, la CNIL a prononcé cinq sanctions simplifiées à l’encontre de candidats aux élections européennes et législatives de 2024. En cause : l’envoi de messages de prospection…
18 décembre 2025
La responsabilité des acteurs de la publicité politique ciblée
Dans le cadre de la publicité politique ciblée, plusieurs acteurs interviennent dans la chaine de publicité. L’identification de leur rôle est essentielle afin de déterminer leurs obligations…
21 octobre 2025
La responsabilité des acteurs de la publicité politique ciblée
Dans le cadre de la publicité politique ciblée, plusieurs acteurs interviennent dans la chaine de publicité. L’identification de leur rôle est essentielle afin de déterminer leurs obligations…
21 octobre 2025
Les fichiers qui ne peuvent pas être utilisés pour la communication politique
Tous les fichiers ne peuvent pas être utilisés pour de la communication politique. Certains, faisant l’objet d’un encadrement particulier, ne peuvent être exploités à cette fin.
21 octobre 2025
Les fichiers qui ne peuvent pas être utilisés pour la communication politique
Tous les fichiers ne peuvent pas être utilisés pour de la communication politique. Certains, faisant l’objet d’un encadrement particulier, ne peuvent être exploités à cette fin.
21 octobre 2025