Communication politique
Élections : sept réflexes pour une campagne responsable
Lors de chaque élection, la CNIL reçoit de nombreux signalements qui révèlent le mécontentement d’électeurs face à certaines pratiques de prospection politique. Les candidats et partis politiques…
30 janvier 2026
Élections : sept réflexes pour une campagne responsable
Lors de chaque élection, la CNIL reçoit de nombreux signalements qui révèlent le mécontentement d’électeurs face à certaines pratiques de prospection politique. Les candidats et partis politiques…
30 janvier 2026
Élections municipales 2026 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs
À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la CNIL réactive son observatoire des élections. Ses missions sont de surveiller les pratiques de communication politique, de dialoguer…
30 janvier 2026
Élections municipales 2026 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs
À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la CNIL réactive son observatoire des élections. Ses missions sont de surveiller les pratiques de communication politique, de dialoguer…
30 janvier 2026
Respecter les droits des électeurs sur leurs données personnelles
Lorsqu’ils adressent des messages de communication politique, les partis et candidats aux élections doivent informer les destinataires du traitement de données personnelles. Les personnes démarchées…
30 janvier 2026
Respecter les droits des électeurs sur leurs données personnelles
Lorsqu’ils adressent des messages de communication politique, les partis et candidats aux élections doivent informer les destinataires du traitement de données personnelles. Les personnes démarchées…
30 janvier 2026
Prospection politique : la CNIL sanctionne cinq candidats aux élections européennes et législatives 2024
En décembre 2025, la CNIL a prononcé cinq sanctions simplifiées à l’encontre de candidats aux élections européennes et législatives de 2024. En cause : l’envoi de messages de prospection…
18 décembre 2025
Prospection politique : la CNIL sanctionne cinq candidats aux élections européennes et législatives 2024
En décembre 2025, la CNIL a prononcé cinq sanctions simplifiées à l’encontre de candidats aux élections européennes et législatives de 2024. En cause : l’envoi de messages de prospection…
18 décembre 2025
Les fichiers de communication politique
Les partis politiques, élus et candidats peuvent créer des fichiers pour communiquer durant une campagne ou avec leurs adhérents. La CNIL rappelle les règles que les acteurs concernés doivent…
21 octobre 2025
Les fichiers de communication politique
Les partis politiques, élus et candidats peuvent créer des fichiers pour communiquer durant une campagne ou avec leurs adhérents. La CNIL rappelle les règles que les acteurs concernés doivent…
21 octobre 2025
Les mentions d’informations requises pour la communication politique
Ce tableau présente les mentions obligatoires que les responsables de traitement et les éditeurs doivent rendre publiques ou transmettre à la personne concernée selon le type de publicité politique,…
21 octobre 2025
Les mentions d’informations requises pour la communication politique
Ce tableau présente les mentions obligatoires que les responsables de traitement et les éditeurs doivent rendre publiques ou transmettre à la personne concernée selon le type de publicité politique,…
21 octobre 2025