ODJ
Ordre du jour de la séance plénière du 14 février 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 14 février ...
15 février 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 31 janvier 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 31 janvier ...
31 janvier 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 17 janvier 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 17 janvier ...
17 janvier 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 10 janvier 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 10 janvier ...
11 janvier 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 20 décembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 20 décembre ...
20 décembre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 13 décembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 13 décembre ...
13 décembre 2018