ODJ
Ordre du jour de la séance plénière du 2 juillet 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 juillet 2020 ...
02 juillet 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 18 juin 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 juin 2020 à ...
18 juin 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 11 juin 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 juin 2020 à ...
11 juin 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 14 mai 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 mai 2020 à 9...
02 juin 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 28 mai 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 28 mai 2020 à 9...
28 mai 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 8 mai 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le vendredi 8 mai 2020 à...
08 mai 2020