Santé


Les données de santé sont des données à caractère personnel particulières car considérées comme sensibles. Elles font à ce titre l’objet d’une protection particulière par les textes (règlement européen sur la protection des données personnelles, loi Informatique et Libertés, code de la santé publique, etc.) afin de garantir le respect de la vie privée des personnes. 

Qu’est-ce qu’une donnée de santé ?

Le règlement européen sur la protection des données procède, pour la première fois, à une définition des données de santé. Quels sont les impacts de cette définition ? 

Le RGPD appliqué au secteur de la santé

Le règlement européen sur la protection des données poursuit notamment comme objectifs de renforcer les droits des personnes et de responsabiliser les acteurs. Qu’en est-il du traitement des données de santé à caractère personnel dans ce cadre …

Quelles formalités ?

De nombreux traitements peuvent contenir des données de santé à caractère personnel : quelle est la formalité adéquate à effectuer auprès de la CNIL ?

Les référentiels

Afin de faciliter les démarches des organismes concernés, la CNIL a publié des référentiels auxquels ils doivent se référer.

Les traitements de données de santé à des fins de recherche

La mise en œuvre des traitements à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé répond à des dispositions spécifiques. 

Fiches pratiques

Soucieuse d’accompagner les professionnels dans leur projet, la CNIL propose des fiches thématiques dédiées aux problématiques de la santé (GHT, télémédecine…) 

La Plateforme des données de santé (PDS)

La CNIL rappelle les formalités à accomplir pour les projets de recherche, et revient sur ses avis et recommandations concernant la mise en place de la Plateforme.

Le traitement des données de santé dans le contexte du COVID-19

Les fiches, formalités et actualités sur le traitement de données de santé dans le contexte de la crise sanitaire.

Questions/réponses

Santé


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