Interrégulation et partenariats


La CNIL collabore régulièrement avec les autres autorités de régulation sur des thématiques variées. Elle met également en place des conventions de partenariats avec des associations de professionnels ou des organismes publics afin d’encourager la mise en conformité au RGPD dans certains secteurs d’activité.

Données personnelles et Départements : la CNIL et l’ADF signent une convention de partenariat

Afin d’accompagner les Départements dans leur mise en conformité au règlement européen sur la ...
09 novembre 2017

La CNIL et la Conférence des présidents d’université (CPU) renouvellent leur convention de partenariat

L’usage généralisé du numérique et la multiplication des traitements de données personnelles ...
30 janvier 2019

Le Conseil national des barreaux et la CNIL renouvellent leur convention de partenariat pour 3 ans

Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, et Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, ...
14 juin 2019

Coopérations entre régulateurs

Sept régulateurs publient le fruit de leur approche commune sur « la régulation par la donnée ...
08 juillet 2019
convention AMF - CNIL

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la CNIL signent une convention de partenariat pour la période 2019 - 2022

Le 6 novembre 2019, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et l’Association ...
06 novembre 2019

Les autorités publiques et administratives indépendantes développent leur collaboration vis-à-vis des défis posés par le réchauffement climatique

Après la clôture de la 25e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, les neuf...
20 décembre 2019