Élections
Élections départementales et régionales : la CNIL rappelle les règles à suivre et publie son plan d’action
Les élections départementales et régionales, ainsi que les élections des collectivités de ...
09 juin 2021
La communication politique par courriel à partir de la liste électorale consulaire
Les Français installés à l’étranger peuvent recevoir des messages électroniques de ...
04 mai 2021
L’avis de la CNIL sur le projet de décret instituant une télé-procédure pour l’établissement des procurations de vote
Un décret en Conseil d’État, publié le 11 mars 2021, modifie le Code électoral sur le vote par...
08 avril 2021
Élections municipales : la CNIL rappelle les règles à respecter avant le second tour
La CNIL a présenté un plan d’action le 27 novembre 2019 relatif aux élections municipales et ...
09 juin 2020
Logiciels de prospection politique et de stratégie électorale : 5 bons réflexes pour une utilisation respectueuse des données personnelles
Dans le cadre du plan d’action pour les élections municipales 2020, des contrôles ont été ...
10 février 2020
Les fichiers constitués dans le cadre des primaires
L’organisation, par un ou plusieurs partis politiques, d’une consultation ouverte à ...
16 janvier 2020