Élections


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14 avril 2022
Elections municipales

Présidentielle 2022 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs

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16 février 2022

Communication politique : quelles règles pour la collecte de données sur les réseaux sociaux ?

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15 février 2022

La communication politique par courriel à partir de la liste électorale consulaire

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04 mai 2021

L’avis de la CNIL sur le projet de décret instituant une télé-procédure pour l’établissement des procurations de vote

Un décret en Conseil d’État, publié le 11 mars 2021, modifie le Code électoral sur le vote par...
08 avril 2021