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Le fichier des titres électroniques sécurisés (TES)
Le fichier des titres électroniques sécurisés contient des données personnelles, notamment les ...
28 mai 2021
La communication politique par courriel à partir de la liste électorale consulaire
Les Français installés à l’étranger peuvent recevoir des messages électroniques de ...
04 mai 2021
Vaccination COVID-19 : quels traitements de données possibles par les collectivités locales ?
Les collectivités sont amenées à participer à la campagne de vaccination de la population ...
19 février 2021
Publication de l’avis de la CNIL sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République
L’article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République vise à ...
11 décembre 2020
TousAntiCovid : le Gouvernement s’adresse aux abonnés des opérateurs téléphoniques
Dans le contexte de réouverture des commerces, le Gouvernement s’est adressé par SMS aux ...
30 novembre 2020
Parcoursup et les établissements d’enseignement supérieur
La CNIL propose une foire aux questions Informatique et Libertés autour du dispositif Parcoursup.
17 avril 2020
