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Services publics


Message adressé aux agents publics sur la réforme des retraites : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères

Le 9 novembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…
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14 novembre 2023

Message adressé aux agents publics sur la réforme des retraites : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères

Le 9 novembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…
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14 novembre 2023

Réforme des retraites : la CNIL instruit les plaintes concernant le message du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

La CNIL a reçu des plaintes concernant l’envoi, hier, d’un courriel du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques présentant aux agents publics les mesures de la réforme des retraites…
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27 janvier 2023

Réforme des retraites : la CNIL instruit les plaintes concernant le message du ministre de la Transformation et de la Fonction ...

La CNIL a reçu des plaintes concernant l’envoi, hier, d’un courriel du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques présentant aux agents publics les mesures de la réforme des retraites…
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27 janvier 2023

Faire d’un droit individuel un sujet collectif : rencontres entre la société civile et la CNIL autour de la protection des données

La CNIL publie les comptes rendus des ateliers organisés en mars 2022 avec des représentants de la société civile (associations, syndicats, collectifs, etc.) dans le cadre de son engagement dans le…
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16 septembre 2022

Faire d’un droit individuel un sujet collectif : rencontres entre la société civile et la CNIL autour de la protection des ...

La CNIL publie les comptes rendus des ateliers organisés en mars 2022 avec des représentants de la société civile (associations, syndicats, collectifs, etc.) dans le cadre de son engagement dans le…
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16 septembre 2022

Commande publique : quel acteur est responsable au regard du RGPD ?

Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, la CNIL clarifie les éléments à prendre en compte et les conséquences…
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  • #RGPD
31 mai 2022

Commande publique : quel acteur est responsable au regard du RGPD ?

Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, la CNIL clarifie les éléments à prendre en compte et les conséquences…
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31 mai 2022

La communication politique par courriel à partir de la liste électorale consulaire

Les Français installés à l’étranger peuvent recevoir des messages électroniques de prospection politique. Dans la majorité des cas, les adresses de messagerie utilisées par les partis politiques ou…
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  • #Élections
04 mai 2021

La communication politique par courriel à partir de la liste électorale consulaire

Les Français installés à l’étranger peuvent recevoir des messages électroniques de prospection politique. Dans la majorité des cas, les adresses de messagerie utilisées par les partis politiques ou…
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04 mai 2021

Vaccination COVID-19 : quels traitements de données possibles par les collectivités locales ?

Les collectivités sont amenées à participer à la campagne de vaccination de la population française notamment en accompagnant leurs usagers. La CNIL rappelle les règles de protection des données qui…
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  • #COVID-19
  • #Santé
18 février 2021

Vaccination COVID-19 : quels traitements de données possibles par les collectivités locales ?

Les collectivités sont amenées à participer à la campagne de vaccination de la population française notamment en accompagnant leurs usagers. La CNIL rappelle les règles de protection des données qui…
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18 février 2021