Thématique

Sanctions


Afficher les résultats

Cookies : sanction de 50 000 euros à l’encontre de la SOCIÉTÉ DU FIGARO

La CNIL a sanctionné la SOCIÉTÉ DU FIGARO d’un montant de 50 000 euros d’amende en raison du...
29 juillet 2021

Fichier de lobbying : sanction de 400 000 euros à l’encontre de la société MONSANTO

La CNIL a sanctionné la société MONSANTO d’une amende de 400 000 euros pour ne pas avoir ...
28 juillet 2021

Sanction de 1,75 million d’euros à l’encontre d'AG2R LA MONDIALE

La formation restreinte de la CNIL a sanctionné la SGAM AG2R LA MONDIALE pour avoir manqué aux ...
22 juillet 2021

Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre d’AMAZON

Par décision du 8 juillet 2021, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction ...
21 juillet 2021

Sanction de 500 000 euros à l’encontre de la société BRICO PRIVÉ

La formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société BRICO PRIVÉ pour avoir envoyé des ...
17 juin 2021

Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de GOOGLE

Par décision du 30 avril 2021, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction ...
04 mai 2021