Travailler avec un sous-traitant

Les sous-traitants, comme les responsables de traitement, doivent respecter le RGPD. La CNIL propose des fiches pratiques et un guide pour accompagner la conformité, de la signature du contrat à la prestation.

Responsable de traitement et sous-traitant : 6 bonnes pratiques pour respecter les données personnelles

Le sous-traitant et le responsable de traitement ont des obligations vis-à-vis du RGPD. La CNIL, qui a réalisé des vérifications auprès de 15 fournisseurs de services et solutions informatiques en ligne, rappelle quelques bonnes pratiques à ...

Les bonnes pratiques

Un guide pour accompagner les sous-traitants

Les sous-traitants qui traitent des données personnelles pour le compte de leurs clients ont de nouvelles responsabilités au regard du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). La CNIL publie un guide pour les sensibiliser et les...

Le guide pour les sous-traitants

Clauses contractuelles types entre responsable de traitement et sous-traitant

Les traitements de données par un sous-traitant doivent respecter le RGPD et être encadrées par un contrat avec le responsable de traitement. Ce contrat peut être totalement ou partiellement fondé sur des clauses contractuelles types (CCT).

Les clauses contractuelles types

Sous-traitance : Exemple de clauses

Ces exemples de clauses de sous-traitance sont proposés dans l’attente de l’adoption de clauses contractuelles types au sens de l’article 28.8 du règlement européen sur la protection des données. Elles peuvent être insérées dans vos ...

Les exemples de clauses

Travailler avec un sous-traitant dans une collectivité territoriale

Le sous-traitant, au sens du RGPD, est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (le responsable de traitement), dans le cadre d’un service ou d’une prestation....

Les règles pour les collectivités