La communication politique

Un nouveau règlement européen pose de nouvelles obligations concernant la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique. En application le 15 octobre 2025, il attribue des compétences supplémentaires à la CNIL.

Les acteurs politiques utilisent de nombreux outils de prospection politique. Cette pratique est particulièrement encadrée pour respecter les droits des personnes concernées. 

Les partis politiques, élus et candidats peuvent créer des fichiers pour communiquer durant une campagne ou avec leurs adhérents.

Les informations publiques peuvent être réutilisées selon les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration et dans le respect des règles relatives à la protection des données personnelles.

Tous les fichiers ne peuvent pas être utilisés pour de la communication politique. Certains, faisant l’objet d’un encadrement particulier, ne peuvent être exploités à cette fin.

Dans le cadre de leurs activités de prospection, les élus, candidats ou partis politiques réutilisent parfois des fichiers dont les données ont été préalablement collectées par des acteurs privés.

Dans le cadre de la publicité politique ciblée, plusieurs acteurs interviennent dans la chaine de publicité. L’identification de leur rôle est essentielle afin de déterminer leurs obligations respectives.

Ce tableau présente les mentions obligatoires que les responsables de traitement et les éditeurs doivent rendre publiques ou transmettre à la personne concernée selon le type de publicité politique.