Consultation
Entrepôts de données de santé : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de référentiel
La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. ...
08 mars 2021
Certification des compétences du DPO : la CNIL lance une consultation publique pour mettre à jour ses référentiels
La CNIL peut agréer des organismes en vue de délivrer une certification des compétences du ...
07 décembre 2020
Exercice des droits via un mandat : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
Par le biais d’un mandat, une personne peut désigner une société afin que celle-ci exerce ses ...
25 novembre 2020
Gestion locative : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de référentiel
Afin d’actualiser le cadre juridique des traitements de données relatifs à la gestion locative, ...
17 novembre 2020
La CNIL lance une consultation publique sur un projet de référentiel dans le secteur social
Le RGPD permet à la CNIL d’élaborer des cadres de référence afin de guider les organismes dans...
12 octobre 2020
La CNIL lance une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique
Les textes protégeant les données personnelles des résidents français et européens prévoient ...
21 avril 2020