Consultation


24 résultats

Transfer Impact Assessment (TIA): the CNIL Consults You on a Draft Guide

Organisations transferring personal data outside of the European Economic Area (EEA) must assess the level of data protection in the countries of destination and the need for the adoption of…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Consultation
08 janvier 2024

Transfer Impact Assessment (TIA): the CNIL Consults You on a Draft Guide

Organisations transferring personal data outside of the European Economic Area (EEA) must assess the level of data protection in the countries of destination and the need for the adoption of…
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08 janvier 2024

Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous consulte sur un projet de guide

Préalablement au transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE), il faut évaluer le niveau de protection du pays de destination et les éventuelles garanties à…
  • #Professionnel
  • #Consultation
  • #Transfert de données
08 janvier 2024

Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous consulte sur un projet de guide

Préalablement au transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE), il faut évaluer le niveau de protection du pays de destination et les éventuelles garanties à…
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08 janvier 2024

Artificial intelligence: the CNIL opens a consultation on the creation of datasets for AI

The CNIL publishes its first how-to sheets on the creation of datasets for the development of artificial intelligence systems. These sheets should help professionals reconcile innovation with respect…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Artificial intelligence
16 octobre 2023

Artificial intelligence: the CNIL opens a consultation on the creation of datasets for AI

The CNIL publishes its first how-to sheets on the creation of datasets for the development of artificial intelligence systems. These sheets should help professionals reconcile innovation with respect…
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16 octobre 2023

[Clôturée] Intelligence artificielle : la CNIL ouvre une consultation sur la constitution de bases de données d’apprentissage

La CNIL publie ses premières fiches pratiques sur la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle. Ces fiches doivent aider les professionnels à concilier…
  • #Professionnel
  • #Consultation
  • #Intelligence artificielle (IA)
11 octobre 2023

[Clôturée] Intelligence artificielle : la CNIL ouvre une consultation sur la constitution de bases de données d’apprentissage

La CNIL publie ses premières fiches pratiques sur la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle. Ces fiches doivent aider les professionnels à concilier…
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11 octobre 2023

[Clôturée] Sécurité des systèmes à risque majeur en cas de violation : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation

Pour certains systèmes informatiques dits « traitements critiques », une violation des données engendrerait des risques particulièrement élevés pour les personnes : en conséquence, ils nécessitent un…
  • #Professionnel
  • #Consultation
  • #Cybersécurité
28 août 2023

[Clôturée] Sécurité des systèmes à risque majeur en cas de violation : la CNIL lance une consultation publique sur un projet...

Pour certains systèmes informatiques dits « traitements critiques », une violation des données engendrerait des risques particulièrement élevés pour les personnes : en conséquence, ils nécessitent un…
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  • #Consultation
  • #Cybersécurité
28 août 2023

[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide pratique

Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
  • #Professionnel
  • #Open data
  • #Consultation
01 août 2023

[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide ...

Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
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01 août 2023