Consultation
La CNIL lance une consultation publique sur le référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction
Cette consultation publique s’inscrit dans l’actualisation du cadre juridique relatif à la ...
04 novembre 2019
La CNIL lance une consultation publique auprès des chercheurs sur les traitements de données à des fins de recherche scientifique
Pour permettre une meilleure compréhension des traitements de données personnelles dans la ...
15 juillet 2019
La CNIL lance une consultation sur le référentiel d’agrément de l’organisme de contrôle du code de conduite
Le code de conduite est un outil de conformité destiné à faciliter l’application des ...
01 juillet 2019
Gestion des ressources humaines et des alertes professionnelles : la CNIL lance une consultation publique sur deux futurs référentiels
Depuis la mise en œuvre du RGPD et l’adoption de la nouvelle loi Informatique et Libertés, la ...
11 avril 2019
Ouverture des données publiques : la CNIL et la CADA proposent une consultation en ligne sur leur projet de guide pratique
La CNIL et la CADA proposent une consultation publique portant sur le guide pratique de la ...
21 février 2019
Gestion commerciale et gestion des impayés : la CNIL lance une consultation publique sur les futurs référentiels
Depuis la mise en œuvre du RGPD et avec l’adoption de la nouvelle loi Informatique et Libertés, ...
29 novembre 2018