Fil d ariane > Open CNIL

Open CNIL

La CNIL s'engage dans une démarche d'ouverture de ses données publiques (open data).
Vous trouverez ici la liste des données qu'elle met à votre disposition. Ces données, publiées sur le portail data.gouv.fr, sont accessibles et réutilisables gratuitement.

sanction

Sanctions

Nombre et typologie des sanctions notifiées chaque année depuis 2014

> Consultez le jeu de données sur data.gouv.fr
list art

Déclarations

Listes des formalités déclaratives accomplies auprès de la CNIL (1979 - 24 mai 2018)

> Consultez le jeu de données sur data.gouv.fr
deliberations

Délibérations

Liste des délibérations de la CNIL depuis 1979

> Consultez le jeu de données sur data.gouv.fr
cil

Correspondants I&L

Liste des organismes disposant d'un CIL et caractéristiques de la désignation 

> Consultez le jeu de données sur data.gouv.fr
plaintes

Plaintes

Nombre de plaintes reçues annuellement par la CNIL depuis 1981 

> Consultez le jeu de données sur data.gouv.fr
dai

Droit d'accès indirect

Nombre de demandes reçues et de verifications annuelles depuis 1984 

> Consultez le jeu de données sur data.gouv.fr
dai

Droit d'accès indirect (TAJ, STIC, JUDEX)

Vérification des fichiers TAJ - STIC - JUDEX depuis 2012

> Consultez le jeu de données sur data.gouv.fr
controle

Contrôles

Nombres de contrôles réalisés annuellement par la CNIL depuis 1990 

> Consultez le jeu de données sur data.gouv.fr
budget

Budget

Budget annuel de la CNIL depuis 2000 (loi de finances)

> Consultez le jeu de données sur data.gouv.fr
effectif

Effectifs

Nombres de postes budgétaires alloués à la CNIL depuis 1980

> Consultez le jeu de données sur data.gouv.fr
marchés publics

Marchés publics

Marchés publics conclus par la CNIL depuis 2014

> Consultez le jeu de données sur data.gouv.fr
protection des données dans le monde

Protection des données personnelles dans le monde

Les différents niveaux de protection des données et les coordonnées des "CNIL" à travers le monde.

> Consultez le jeu de données sur data.gouv.fr
med

Mises en demeure

Nombre de mises en demeure notifiées chaque année depuis 2014

> Consultez le jeu de données sur data.gouv.fr