Open CNIL
La CNIL s'engage dans une démarche d'ouverture de ses données publiques (open data).
Vous trouverez ici la liste des données qu'elle met à votre disposition. Ces données, publiées sur le portail data.gouv.fr, sont accessibles et réutilisables gratuitement.
Marchés publics
Marchés publics conclus par la CNIL depuis 2014
Droit d'accès indirect
Nombre de demandes reçues et de verifications annuelles depuis 1984
Formalités RGPD/Loi Informatique et Libertés (« Liste article 36 »)
Liste des formalités préalables à la mise en œuvre de traitements de données personnelles adressées à la CNIL depuis le 25 mai 2018
Mises en demeure
Nombre de mises en demeure notifiées chaque année depuis 2014
Contrôles
Nombres de contrôles réalisés annuellement par la CNIL depuis 1990
Délibérations
Liste des délibérations de la CNIL depuis 1979
VIOLATIONS DE DONNÉES PERSONNELLES
Liste des notifications de violations de données à caractère personnel reçues par la CNIL
Effectifs
Nombres de postes budgétaires alloués à la CNIL depuis 1980
Plaintes
Nombre de plaintes reçues annuellement par la CNIL depuis 1981
Délégué(e)s à la protection des données (DPD/DPO)
Liste des organismes disposant d'un DPO et coordonnées publiques
Protection des données personnelles dans le monde
Les différents niveaux de protection des données et les coordonnées des "CNIL" à travers le monde.
Droit d'accès indirect (TAJ, STIC, JUDEX)
Vérification des fichiers TAJ - STIC - JUDEX depuis 2012
Sanctions
Nombre et typologie des sanctions notifiées chaque année depuis 2014
Budget
Budget annuel de la CNIL depuis 2000 (loi de finances)
Correspondants I&L
Liste des organismes disposant d'un CIL et caractéristiques de la désignation
Déclarations
Listes des formalités déclaratives accomplies auprès de la CNIL (1979 - 24 mai 2018)