Open CNIL


La CNIL s'engage dans une démarche d'ouverture de ses données publiques (open data).
Vous trouverez ici la liste des données qu'elle met à votre disposition. Ces données, publiées sur le portail data.gouv.fr, sont accessibles et réutilisables gratuitement.

deliberations

Délibérations

Liste des délibérations de la CNIL depuis 1979

cil

Correspondants I&L

Liste des organismes disposant d'un CIL et caractéristiques de la désignation 

plaintes

Plaintes

Nombre de plaintes reçues annuellement par la CNIL depuis 1981 

dai

Droit d'accès indirect

Nombre de demandes reçues et de verifications annuelles depuis 1984 

controle

Contrôles

Nombres de contrôles réalisés annuellement par la CNIL depuis 1990 

budget

Budget

Budget annuel de la CNIL depuis 2000 (loi de finances)

effectif

Effectifs

Nombres de postes budgétaires alloués à la CNIL depuis 1980

marchés publics

Marchés publics

Marchés publics conclus par la CNIL depuis 2014

protection des données dans le monde

Protection des données personnelles dans le monde

Les différents niveaux de protection des données et les coordonnées des "CNIL" à travers le monde.

med

Mises en demeure

Nombre de mises en demeure notifiées chaque année depuis 2014

sanction

Sanctions

Nombre et typologie des sanctions notifiées chaque année depuis 2014

list art

Déclarations

Listes des formalités déclaratives accomplies auprès de la CNIL (1979 - 24 mai 2018)