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Open CNIL

La CNIL s'engage dans une démarche d'ouverture de ses données publiques (open data).
Vous trouverez ici la liste des données qu'elle met à votre disposition. Ces données, publiées sur le portail data.gouv.fr, sont accessibles et réutilisables gratuitement.

med

Mises en demeure

Nombre de mises en demeure notifiées chaque année depuis 2014

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sanction

Sanctions

Nombre et typologie des sanctions notifiées chaque année depuis 2014

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list art

Déclarations

Listes des formalités déclaratives accomplies auprès de la CNIL (1979 - 24 mai 2018)

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deliberations

Délibérations

Liste des délibérations de la CNIL depuis 1979

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cil

Correspondants I&L

Liste des organismes disposant d'un CIL et caractéristiques de la désignation 

> Consultez le jeu de données sur data.gouv.fr
plaintes

Plaintes

Nombre de plaintes reçues annuellement par la CNIL depuis 1981 

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dai

Droit d'accès indirect

Nombre de demandes reçues et de verifications annuelles depuis 1984 

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dai

Droit d'accès indirect (TAJ, STIC, JUDEX)

Vérification des fichiers TAJ - STIC - JUDEX depuis 2012

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controle

Contrôles

Nombres de contrôles réalisés annuellement par la CNIL depuis 1990 

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budget

Budget

Budget annuel de la CNIL depuis 2000 (loi de finances)

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effectif

Effectifs

Nombres de postes budgétaires alloués à la CNIL depuis 1980

> Consultez le jeu de données sur data.gouv.fr
marchés publics

Marchés publics

Marchés publics conclus par la CNIL depuis 2014

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protection des données dans le monde

Protection des données personnelles dans le monde

Les différents niveaux de protection des données et les coordonnées des "CNIL" à travers le monde.

> Consultez le jeu de données sur data.gouv.fr