Open CNIL


La CNIL s'engage dans une démarche d'ouverture de ses données publiques (open data).
Vous trouverez ici la liste des données qu'elle met à votre disposition. Ces données, publiées sur le portail data.gouv.fr, sont accessibles et réutilisables gratuitement.

Délibérations

Liste des délibérations de la CNIL depuis 1979

VIOLATIONS DE DONNÉES PERSONNELLES

Liste des notifications de violations de données à caractère personnel reçues par la CNIL

Effectifs

Nombres de postes budgétaires alloués à la CNIL depuis 1980

Plaintes

Nombre de plaintes reçues annuellement par la CNIL depuis 1981 

Protection des données personnelles dans le monde

Les différents niveaux de protection des données et les coordonnées des "CNIL" à travers le monde.

Sanctions

Nombre et typologie des sanctions notifiées chaque année depuis 2014

Budget

Budget annuel de la CNIL depuis 2000 (loi de finances)

Correspondants I&L

Liste des organismes disposant d'un CIL et caractéristiques de la désignation 

Déclarations

Listes des formalités déclaratives accomplies auprès de la CNIL (1979 - 24 mai 2018)

Marchés publics

Marchés publics conclus par la CNIL depuis 2014

Droit d'accès indirect

Nombre de demandes reçues et de verifications annuelles depuis 1984 

Formalités RGPD/Loi Informatique et Libertés (« Liste article 36 »)

Liste des formalités préalables à la mise en œuvre de traitements de données personnelles adressées à la CNIL depuis le 25 mai 2018

Mises en demeure

Nombre de mises en demeure notifiées chaque année depuis 2014

Contrôles

Nombres de contrôles réalisés annuellement par la CNIL depuis 1990