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                                              • Le règlement européen sur la protection des données
                                              • La directive « Police-Justice »
                                              • Les avis du CEPD
                                              • Les lignes directrices du CEPD
                                              Le cadre national

                                              • Les délégations de signature
                                              • La loi « Informatique et Libertés »
                                              • Le décret d'application
                                              • Les sanctions pénales
                                              • Le règlement intérieur
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                                              Les décisions de la CNIL sur Légifrance

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                                              • Retour sur l'histoire de la CNIL
                                              En Europe & dans le monde

                                              • La coopération Police - Justice
                                              • La protection des données dans le monde
                                              • Le Comité européen de la protection des données (CEPD)
                                              • Les instances internationales
                                              push cnil

                                              Retour sur l'histoire de la CNIL

                                              Interrégulation et partenariats

                                                Travailler à la CNIL

                                                  Marchés publics

                                                    Consultations publiques

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                                                      Comprendre le RGPD

                                                      • De quoi parle-t-on ?
                                                      • Adopter les six bons réflexes
                                                      • Ce qui change pour les pros
                                                      • Questions-réponses RGPD
                                                      • Les notions clé du RGPD
                                                      • Les bases légales
                                                      • Les webinaires de la CNIL
                                                      • Les journées RGPD
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                                                      • Le Délégué à la protection des données (DPO)
                                                      • Travailler avec un sous-traitant
                                                      • Les durées de conservation
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                                                      • L'accompagnement de la CNIL
                                                      Les outils de la conformité

                                                      • Les cadres de référence
                                                      • L'analyse d'impact (AIPD)
                                                      • La transmission de données aux tiers autorisés
                                                      • Les transferts de données hors UE
                                                      • Les règles d'entreprise contraignantes (BCR)
                                                      • Le code de conduite
                                                      • La certification
                                                      Services en ligne

                                                      • Désigner un délégué (DPO)
                                                      • Notifier une violation de données personnelles
                                                      • Envoyer son AIPD à la CNIL
                                                      • Soumettre une demande d'agrément
                                                      • Déclarer un fichier
                                                      • Soumettre un projet de BCR
                                                      • Soumettre un code de conduite
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                                                      Suivre le Mooc RGPD

                                                      Le contrôle de la CNIL

                                                      • La procédure de sanction
                                                      • Comment se passe un contrôle de la CNIL ?
                                                      • La chaîne répressive de la CNIL
                                                      • La procédure de mise en demeure
                                                      Fermer
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                                                                              Social

                                                                                Sport amateur (hors contrat)

                                                                                  TPE-PME

                                                                                    Travail

                                                                                      Services publics

                                                                                        Vie politique et citoyenne

                                                                                          Masque COVID-19

                                                                                          Coronavirus (COVID-19)

                                                                                          Fermer
                                                                                          Anonymisation de données

                                                                                            Biométrie

                                                                                              Blockchain

                                                                                                Civic tech

                                                                                                  Cookies et autres traceurs

                                                                                                    Cybersécurité

                                                                                                      Guide RGPD du développeur

                                                                                                        Intelligence artificielle

                                                                                                          Objets connectés

                                                                                                            Vidéosurveillance - Vidéoprotection

                                                                                                              Fermer
                                                                                                              Le cadre européen

                                                                                                              • Les décisions du CEPD
                                                                                                              • Le règlement européen sur la protection des données
                                                                                                              • La directive « Police-Justice »
                                                                                                              • Les avis du CEPD
                                                                                                              • Les lignes directrices du CEPD
                                                                                                              Le cadre national

                                                                                                              • Les délégations de signature
                                                                                                              • La loi « Informatique et Libertés »
                                                                                                              • Le décret d'application
                                                                                                              • Les sanctions pénales
                                                                                                              • Le règlement intérieur
                                                                                                              • La charte de déontologie
                                                                                                              Les décisions de la CNIL

                                                                                                              • Les avis
                                                                                                              • Tous les cadres de référence
                                                                                                              • Les lignes directrices et recommandations
                                                                                                              • Les référentiels (hors santé)
                                                                                                              • Les cadres en santé
                                                                                                              • Les sanctions
                                                                                                              • Les mises en demeure
                                                                                                              Légifrance CNIL

                                                                                                              Les décisions de la CNIL sur Légifrance

                                                                                                              Fermer
                                                                                                              Missions

                                                                                                              • Informer et protéger
                                                                                                              • Accompagner et conseiller
                                                                                                              • Anticiper et innover
                                                                                                              • Contrôler et sanctionner
                                                                                                              • La mission éthique de la CNIL
                                                                                                              • Tous les évènements de la CNIL
                                                                                                              Fonctionnement

                                                                                                              • Agenda
                                                                                                              • Avis sur les projets de texte
                                                                                                              • Ordres du jour des séances
                                                                                                              • Statut et organisation
                                                                                                              • Retour sur l'histoire de la CNIL
                                                                                                              En Europe & dans le monde

                                                                                                              • La coopération Police - Justice
                                                                                                              • La protection des données dans le monde
                                                                                                              • Le Comité européen de la protection des données (CEPD)
                                                                                                              • Les instances internationales
                                                                                                              push cnil

                                                                                                              Retour sur l'histoire de la CNIL

                                                                                                              Interrégulation et partenariats

                                                                                                                Travailler à la CNIL

                                                                                                                  Marchés publics

                                                                                                                    Consultations publiques

                                                                                                                      Fermer
                                                                                                                      Loupe de recherche
                                                                                                                      comprendre_vos_droits.png

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                                                                                                                      Comment accéder à vos données personnelles, les rectifier, les supprimer ?

                                                                                                                      Découvrir vos droits

                                                                                                                      maitrisez_vos_donnees.png

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                                                                                                                      Comment protéger sa vie privée dans le monde numérique ?

                                                                                                                      Découvrir les bonnes pratiques

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                                                                                                                      Comment faire valoir ses droits sur ses données ou agir en cas de problème ?

                                                                                                                      Découvrir vos moyens d'actions

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                                                                                                                      Comment accéder à vos données personnelles, les rectifier, les supprimer ?

                                                                                                                      Découvrir vos droits

                                                                                                                      maitrisez_vos_donnees.png

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                                                                                                                      Comment protéger sa vie privée dans le monde numérique ?

                                                                                                                      Découvrir les bonnes pratiques

                                                                                                                      agir.png

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                                                                                                                      Comment faire valoir ses droits sur ses données ou agir en cas de problème ?

                                                                                                                      Découvrir vos moyens d'actions

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                                                                                                                      CNIL

                                                                                                                      Agir pour un futur numérique responsable : la CNIL organise un colloque pour ses 45 ans

                                                                                                                      Le 23 mai 2023, à l’occasion de sa 45e année d’existence, la CNIL accueillera des chercheurs, avocats, journalistes et représentants d’organismes publics et privés. Ils ...

                                                                                                                      Privacy Research Day 2023#Évènement
                                                                                                                      Innovation et Prospective

                                                                                                                      Appel à contributions : la CNIL organise la deuxième édition du Privacy Research Day le 14 juin 2023

                                                                                                                      Dans le cadre de l’organisation de la deuxième édition du Privacy Research Day, la CNIL invite la communauté scientifique internationale à effectuer des présentations de ...

                                                                                                                      Prudence sur Internet - nouvelles ressources#
                                                                                                                      Éducation

                                                                                                                      Tous ensemble, prudence sur Internet ! Les ressources pour les 8 - 10 ans

                                                                                                                      Actualités

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                                                                                                                      Publié le 30/03/2023
                                                                                                                      #Coopération internationale
                                                                                                                      Identité numérique
                                                                                                                      La CNIL publie son premier dossier thématique dédié à l’identité numérique
                                                                                                                      Publié le 23/03/2023
                                                                                                                      #Identité numérique
                                                                                                                      Logo EDPB - CEPD
                                                                                                                      Designs trompeurs, certification et transferts : les trois lignes directrices adoptées par le CEPD en février
                                                                                                                      Publié le 22/03/2023
                                                                                                                      #CEPD
                                                                                                                      Escape game - gardiens du numerique
                                                                                                                      « Les Gardiens du numérique » : l’escape game sur la vie privée à la Cité des sciences et de l’industrie à Paris
                                                                                                                      Publié le 20/03/2023
                                                                                                                      #Éducation

                                                                                                                      Voir toutes les actualités

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                                                                                                                      Publié le 28/03/2023
                                                                                                                      Contrôle de l’âge pour l’accès aux sites pornographiques
                                                                                                                      Publié le 21/02/2023
                                                                                                                      Création d’un service de l’intelligence artificielle à la CNIL et lancement des travaux sur les bases de données d’apprentissage
                                                                                                                      Publié le 23/01/2023
                                                                                                                      Jeux mobiles : la CNIL sanctionne VOODOO à hauteur de 3 millions d’euros
                                                                                                                      Publié le 17/01/2023

                                                                                                                      Voir tous les communiqués

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                                                                                                                      Laboratoire d innovation numérique de la CNIL

                                                                                                                      #Innovation et prospective
                                                                                                                      Données & Design

                                                                                                                      Données et Design

                                                                                                                      Une nouvelle plateforme pour la communauté des designers autour du RGPD

                                                                                                                      #Design
                                                                                                                      push footer LINC
                                                                                                                      Innovation et prospective

                                                                                                                      Laboratoire d innovation numérique de la CNIL

                                                                                                                      #Innovation et prospective
                                                                                                                      Données & Design

                                                                                                                      Données et Design

                                                                                                                      Une nouvelle plateforme pour la communauté des designers autour du RGPD
                                                                                                                      #Design
                                                                                                                      Besoin d'aide
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                                                                                                                      • Maîtriser mes données
                                                                                                                      • Agir
                                                                                                                      • Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

                                                                                                                      Technologies
                                                                                                                      • Anonymisation de données
                                                                                                                      • Biométrie
                                                                                                                      • Blockchain
                                                                                                                      • Civic tech
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                                                                                                                      • Guide RGPD du développeur
                                                                                                                      • Intelligence artificielle
                                                                                                                      • Objets connectés
                                                                                                                      • Vidéosurveillance - Vidéoprotection
                                                                                                                      Ma conformité au RGPD
                                                                                                                      • Comprendre le RGPD
                                                                                                                      • Passer à l'action
                                                                                                                      • Les outils de la conformité
                                                                                                                      • Services en ligne
                                                                                                                      • Suivre le Mooc RGPD
                                                                                                                      • Le contrôle de la CNIL

                                                                                                                      Textes officiels
                                                                                                                      • Le cadre européen
                                                                                                                      • Le cadre national
                                                                                                                      • Les décisions de la CNIL
                                                                                                                      • Les décisions de la CNIL sur Légifrance
                                                                                                                      Thématiques
                                                                                                                      • Associations
                                                                                                                      • Assurance
                                                                                                                      • Banque
                                                                                                                      • Banque-Crédit
                                                                                                                      • Collectivités territoriales
                                                                                                                      • Commerce et publicité
                                                                                                                      • Droits des mineurs
                                                                                                                      • Education
                                                                                                                      • Enfants et ados
                                                                                                                      • Innovation
                                                                                                                      • Logement
                                                                                                                      • Open data
                                                                                                                      • Police-Justice
                                                                                                                      • Recherche (hors santé)
                                                                                                                      • Santé
                                                                                                                      • Social
                                                                                                                      • Sport amateur (hors contrat)
                                                                                                                      • TPE-PME
                                                                                                                      • Travail
                                                                                                                      • Services publics
                                                                                                                      • Vie politique et citoyenne
                                                                                                                      • Coronavirus (COVID-19)

                                                                                                                      La CNIL
                                                                                                                      • Missions
                                                                                                                      • Fonctionnement
                                                                                                                      • En Europe & dans le monde
                                                                                                                      • Retour sur l'histoire de la CNIL
                                                                                                                      • Interrégulation et partenariats
                                                                                                                      • Travailler à la CNIL
                                                                                                                      • Marchés publics
                                                                                                                      • Consultations publiques
                                                                                                                      Mentions légales | Données personnelles | Accessibilité : non conforme | Informations publiques | Recrutement | Mon compte | Contact