Agenda


5 évènements à venir

03

novembre

2020

En ligne - du 03 novembre 2020, 17h, au 04 novembre 2020, 19h

Digital Citizenship Education Days

Les « Digital Citizenship Education Days » se tiendront de 17 h 00 à 19 h 00 en ligne les 3 et 4 novembre 2020, organisés par le Conseil de l’Europe en cohérence avec les actions de la CNIL et du Collectif Educnum en éducation à la citoyenneté numérique.

05

novembre

2020

CNIL - 14h

Séance restreinte

Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00, à 15 h 00 et à 16 h 00 . Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.

Le public doit se présenter à l'accueil de la CNIL au moins 15 minutes avant le début de la séance.

12

novembre

2020

CNIL - 14h

Séance restreinte

Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00 et à 15 h 30. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.

Le public doit se présenter à l'accueil de la CNIL au moins 15 minutes avant le début de la séance.

03

décembre

2020

CNIL - 14h

Séance restreinte

Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00 et à 14 h 45. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.

Le public doit se présenter à l'accueil de la CNIL au moins 15 minutes avant le début de la séance.

10

décembre

2020

CNIL - 14h

Séance restreinte

Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.

Le public doit se présenter à l'accueil de la CNIL au moins 15 minutes avant le début de la séance.