Agenda


12 évènements à venir

14

novembre

2024

Séance plénière

CNIL

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

14

novembre

2024

Séance restreinte

CNIL

Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Un dossier sera examiné.

19

novembre

2024

air2024 : « La surveillance dans tous ses états »

À la CNIL et en ligne

La CNIL et la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) vous invitent à leur prochain évènement « La surveillance dans tous ses états. Quelle éthique pour protéger nos libertés ? ».

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Inscriptions ouvertes

19

novembre

2024

Salon des maires et des collectivités locales

Porte de Versailles, Paris

La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du 19 au 21 novembre au pavillon 4, stand C13. Elle organisera également une conférence sur le numérique responsable le 19 novembre à partir de 16 h 30 : Le rôle et les obligations des collectivités territoriales à l’heure de l’ouverture des données.

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21

novembre

2024

Séance plénière

CNIL

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.