Agenda
23
septembre
2022
[Webinaire] IA et données personnelles : principes et outils pour la conformité
L’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle (IA) pose des questions et enjeux nouveaux pour la protection des données. Comment s’assurer en pratique du respect des grands principes du RGPD et mettre en œuvre un système d’IA en conformité ?
29
septembre
2022
Séance plénière
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
29
septembre
2022
Séance restreinte
Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Deux dossiers seront examinés.
06
octobre
2022
Séance plénière
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
11
octobre
2022
[Webinaire] Établissements de santé : les référentiels en santé et la « gouvernance » de la protection des données
De nombreux cadres réglementaires en santé s’appuient aujourd’hui sur des logiques de certification ou d’homologation, qui nécessitent la mise en place d’une gouvernance et d’une démarche qualité en protection des données. Référentiels publiés par le ministère (HDS, PGSSI-S, Identification…), par la CNIL (entrepôts de données de santé) et à l’international (norme ISO 27701) : comment les mettre en œuvre concrètement et de manière pérenne dans les établissements de santé, afin de favoriser la réutilisation des données et la confiance des usagers ?
13
octobre
2022
Séance plénière
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.