Agenda


16 évènements à venir

04

octobre

2018

CNIL - 9h30 à 12h

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

09

octobre

2018

CNIL - accès au 3 place de Fontenoy, Paris (7e) - 9h à 17h30

Atelier PIA en pratique (Complet)

La CNIL organise un atelier d'information sur le PIA, réservé aux délégués à la protection des données (DPO) expérimentés.

11

octobre

2018

CNIL - 9h30 à 12h

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

11

octobre

2018

CNIL - 14h à 17h

Formation restreinte

La formation restreinte composée de 5 membres et d’un Président peut prononcer diverses sanctions, publiques ou non. 

18

octobre

2018

CNIL - 9h30 à 12h

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

08

novembre

2018

CNIL - 9h30 à 12h

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.