Agenda


18 évènements à venir

23

septembre

2022

En ligne - 12h

[Webinaire] IA et données personnelles : principes et outils pour la conformité

L’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle (IA) pose des questions et enjeux nouveaux pour la protection des données. Comment s’assurer en pratique du respect des grands principes du RGPD et mettre en œuvre un système d’IA en conformité ?

29

septembre

2022

CNIL - 9h30

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

29

septembre

2022

CNIL - 14h

Séance restreinte

Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Deux dossiers seront examinés.

06

octobre

2022

CNIL - 9h30

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

11

octobre

2022

En ligne - 12h à 9h30

[Webinaire] Établissements de santé : les référentiels en santé et la « gouvernance » de la protection des données

De nombreux cadres réglementaires en santé s’appuient aujourd’hui sur des logiques de certification ou d’homologation, qui nécessitent la mise en place d’une gouvernance et d’une démarche qualité en protection des données. Référentiels publiés par le ministère (HDS, PGSSI-S, Identification…), par la CNIL (entrepôts de données de santé) et à l’international (norme ISO 27701) : comment les mettre en œuvre concrètement et de manière pérenne dans les établissements de santé, afin de favoriser la réutilisation des données et la confiance des usagers ?

13

octobre

2022

CNIL - 9h30

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.