Agenda
04
octobre
2018
Séance plénière
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
09
octobre
2018
Atelier PIA en pratique (Complet)
La CNIL organise un atelier d'information sur le PIA, réservé aux délégués à la protection des données (DPO) expérimentés.
11
octobre
2018
Séance plénière
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
11
octobre
2018
Formation restreinte
La formation restreinte composée de 5 membres et d’un Président peut prononcer diverses sanctions, publiques ou non.
18
octobre
2018
Séance plénière
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
08
novembre
2018
Séance plénière
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.