Agenda


8 évènements à venir

27

juin

2019

Commission des affaires européennes - 9h15

Audition

Audition de Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL, devant la commission des affaires européennes. 

04

juillet

2019

CNIL - 9h30 à 12h

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

04

juillet

2019

Université Paris Descartes

Forum sur la gouvernance de l'Internet

10

juillet

2019

CNIL - 14h à 14h14

Séance restreinte

Réunion de la formation restreinte de la CNIL. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.

11

juillet

2019

CNIL - 9h30 à 12h

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

16

juillet

2019

CNIL - 9h30 à 12h

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.