La liste électorale

27 novembre 2019

Depuis le 1er janvier 2019, en application des dispositions du code électoral, la liste électorale de la commune est extraite d’un répertoire électoral unique qui est tenu par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Comment sont constituées et gérées les listes électorales ?


L’utilisation de la liste électorale


L’information et les droits des personnes


Le traitement est-il dispensé d’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) ?