Publication en ligne et réutilisation des données publiques (« open data »)
Les administrations peuvent permettre au public de consulter en ligne une partie de leur base de données : il s'agit de l'open data (base de données ouverte). La CNIL et la CADA présentent les modalités de mise en ligne et de réutilisation de ces documents.
Cadre juridique applicable à la publication en ligne et à la réutilisation des données des administrations
Les administrations peuvent, et parfois doivent, mettre à disposition du public une partie de leurs bases de données : il s’agit de l’open data « légal ». La CNIL et la CADA présentent les conditions de mise en ligne et de réutilisation de ces…
Recommandations pour les diffuseurs publics et privés de données ouvertes sur internet (open data)
La CNIL rappelle les principes de protection des données personnelles aux acteurs qui mettent à disposition du public des données en open data la façon dont ils doivent s’appliquer à ce type de traitements
Recommandations pour les réutilisateurs de données publiées sur internet
La CNIL rappelle les principes de protection des données personnelles aux acteurs publics et privés qui souhaitent exploiter des données personnelles publiées sur Internet
Réutilisation de données par des annuaires en ligne : quels droits pour les professionnels concernés ?
Si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale, vos données professionnelles figurant dans les registres officiels publiés sur Internet peuvent être réutilisées par des organismes pour publier ou enrichir de nouveaux annuaires en…
