Consultation
Collecte de données dans les applications mobiles : la CNIL lance une consultation publique sur les enjeux économiques
Comme annoncé dans son plan d’action, la CNIL souhaite mieux comprendre les enjeux économiques ...
18 janvier 2023
[Clôturée] Télésurveillance des examens en ligne : ouverture d’une consultation publique sur le projet de recommandation de la CNIL
La télésurveillance des examens en ligne est de plus en plus répandue. Pour mieux cerner comment ...
01 décembre 2022
[Clôturée] API : la CNIL soumet à consultation publique un projet de recommandation technique
Sous certaines conditions, le recours à des interfaces de programmation applicatives (API) pour ...
20 septembre 2022
[Clôturée] Santé : la CNIL lance une consultation publique sur deux projets de référentiels relatifs à l’accès précoce et l’accès compassionnel
Les laboratoires pharmaceutiques exploitant un médicament bénéficiant d’une autorisation ...
15 février 2022
[Clôturée] Organisations syndicales : lancement d’une consultation publique sur un projet de guide de sensibilisation au RGPD
Afin d’accompagner les organisations syndicales dans leur mise en conformité, la CNIL propose une...
08 février 2022
[Clôturée] Caméras dites « intelligentes » ou « augmentées » dans les espaces publics : la CNIL lance une consultation publique
La CNIL a constaté ces dernières années une augmentation significative des dispositifs de vidéo ...
14 janvier 2022