Consultation
API : la CNIL soumet à consultation publique un projet de recommandation technique
Sous certaines conditions, le recours à des interfaces de programmation applicatives (API) pour ...
20 septembre 2022
Santé : la CNIL lance une consultation publique sur deux projets de référentiels relatifs à l’accès précoce et l’accès compassionnel
Les laboratoires pharmaceutiques exploitant un médicament bénéficiant d’une autorisation ...
15 février 2022
Organisations syndicales : lancement d’une consultation publique sur un projet de guide de sensibilisation au RGPD
Afin d’accompagner les organisations syndicales dans leur mise en conformité, la CNIL propose une...
08 février 2022
Caméras dites « intelligentes » ou « augmentées » dans les espaces publics : la CNIL lance une consultation publique
La CNIL a constaté ces dernières années une augmentation significative des dispositifs de vidéo ...
14 janvier 2022
Santé : la CNIL organise une consultation publique sur la modification des méthodologies de référence pour la recherche en santé
La CNIL fait évoluer les méthodologies de référence (MR) 005 et 006 relatives aux traitements ...
10 janvier 2022
La CNIL organise une consultation publique sur les données et les moyens de paiement, ouverte jusqu’au 15 janvier
La CNIL a publié, le 6 octobre dernier, un Livre blanc sur les données et les moyens de paiement, ...
24 novembre 2021