Consultation


15 résultats

Entrepôts de données de santé : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de référentiel

La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. ...
08 mars 2021
consultation

Gestion locative : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de référentiel

Afin d’actualiser le cadre juridique des traitements de données relatifs à la gestion locative, ...
17 novembre 2020
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La CNIL lance une consultation publique sur un projet de référentiel dans le secteur social

Le RGPD permet à la CNIL d’élaborer des cadres de référence afin de guider les organismes dans...
12 octobre 2020
consultation

La CNIL lance une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique

Les textes protégeant les données personnelles des résidents français et européens prévoient ...
21 avril 2020