Déclarer un fichier


Brouillon

Indiquez votre numéro de brouillon pour accéder à votre formulaire en cours de saisie.

Vous ne savez pas quelle déclaration effectuer


De nombreux fichiers bénéficient d'une procédure allégée (norme) ou d'une dispense de déclaration. Pour vérifier qu'une procédure simplifiée existe pour votre fichier, sélectionnez votre domaine d'activité


Le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) entre en application et la plupart des formalités auprès de la CNIL vont disparaître. Nous vous invitons à prendre connaissance de vos nouvelles obligations au regard du RGPD et à vous préparer à son application.

Ce qui change avec le RGPD

Les cas les plus fréquents


Déclarer ses fichiers clients-prospects

Les fichiers clients-prospects liés ou non à un site internet relèvent en général de la norme simplifiée n°48.

Vérifiez votre situation et déclarez

Déclarer une vidéo surveillance

Certains dispositifs de vidéosurveillance doivent être déclarés à la CNIL.
D'autres doivent être autorisés par la Préfecture.

Vérifiez votre situation et déclarez

Vous savez quelle déclaration effectuer


Engagement de conformité à un texte de référence de la CNIL

Accédez directement au formulaire de déclaration simplifiée

Commencez votre déclaration

Déclaration normale, Autorisations, Demande d'avis

Choisissez le formulaire qui correspond à votre situation.

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