Dans sa décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État a précisé la portée géographique du ...
27 mars 2020
Les fichiers utilisés en communication politique
La CNIL rappelle quelques fichiers qui peuvent, ou non, être utilisables dans le cadre de la communication politique et propose des bonnes pratiques relatives à la protection des données personnelles.
Quels fichiers peuvent être utilisés à des fins de communication politique ?
La CNIL rappelle les règles en matière de protection des données personnelles que les candidats et les partis doivent respecter lorsqu’ils utilisent des fichiers à des fins de communication politique.
Les fichiers constitués dans le cadre des primaires
L’organisation, par un ou plusieurs partis politiques, d’une consultation ouverte à l’ensemble des électeurs (dite « primaire ouverte ») ou réservée aux seuls membres du parti organisateur (dite « primaire fermée »), pour désigner un ...
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En conséquence des mesures prises par le Gouvernement pour endiguer la propagation du coronavirus ...
23 mars 2020
