L’organisation, par un ou plusieurs partis politiques, d’une consultation ouverte à ...
16 janvier 2020
Listes des traitements pour lesquels une AIPD est requise ou non
Ces listes présentent les cas où il est obligatoire, ou au contraire non obligatoire, d'effectuer une analyse d'impact à la protection des données (AIPD) lorsque le traitement présente des risques élevés.
Liste des traitements pour lesquels une AIPD est requise
Consulter la liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données est requise.
Liste des traitements pour lesquels une AIPD n'est pas requise
Consulter la liste des traitements pour lesquels il n'est pas requis de faire une AIPD.
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