Quels fichiers peuvent être utilisés à des fins de communication politique ?

27 novembre 2019

La CNIL rappelle les règles en matière de protection des données personnelles que les candidats et les partis doivent respecter lorsqu’ils utilisent des fichiers à des fins de communication politique.

La CNIL est régulièrement alertée sur des soupçons de détournement de fichiers publics utilisés à des fins de propagande électorale. Voici un rappel de quelques fichiers qui peuvent être utilisés à cette fin (cette liste n’étant pas exhaustive).

En effet, non seulement le règlement général sur la protection des données (RGPD) a renforcé les grands principes qui régissent la protection des données, mais il a aussi introduit des changements qui ont des conséquences  dans le domaine de la communication politique.

Utilisation d’un fichier à des fins de communication politique : les grands principes à respecter


Les fichiers qui ne peuvent, par principe, être utilisés à des fins de communication politique


Les fichiers utilisables à des fins de communication politique


Les autres fichiers utilisables