Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches

27 décembre 2023

Certains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de formalités préalables auprès de la CNIL. Afin de faciliter les démarches des organismes concernés et la mise en conformité de leurs traitements, la CNIL a publié des référentiels auxquels ils doivent se référer.

Il existe deux types de référentiels s’appliquant aux traitements de données de santé :

  • les référentiels dits « de droit souple » et guides d’une part ; et
  • les référentiels pour les traitements soumis à autorisation de la CNIL d’autre part.

Les référentiels dits « de droit souple » et les guides pratiques


Les « référentiels » s’appliquant aux traitements soumis à autorisation