Méthodologie de référence MR-003


Recherches dans le domaine de la santé sans recueil du consentement

La MR-003 encadre les traitements comprenant des données de santé, réalisés dans le cadre de recherches pour lesquelles le patient ne s’oppose pas à participer après avoir été individuellement informé. Il s’agit plus précisément : des recherches en soins courants, des recherches non interventionnelles et des essais cliniques de médicaments par grappe. Seules les données indirectement identifiantes peuvent être utilisées, à l’exception des données recueillies dans la table de correspondance. L’information individuelle des patients est obligatoire. Le responsable de traitement s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires et pertinentes au regard des objectifs de la recherche.

Texte officiel

Délibération n° 2016-263 du 21 juillet 2016

Responsables de traitement concernés


Objectif(s) poursuivi(s) par le traitement (finalités)


Données personnelles concernées


Durée de conservation des données


Destinataires des données


Information des personnes et respect des droits « informatique et libertés »


Sécurité et confidentialité


Transferts des données hors de l’Union Européenne

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