Méthodologie de référence MR - 008


Recherches, études ou évaluations nécessitant l’accès aux données de la base principale du SNDS par les organismes agissant dans le cadre de leurs intérêts légitimes

La méthodologie de référence MR-008 encadre l’accès par des organismes agissant dans le cadre de leurs intérêts légitimes aux données de la base principale du Système national des données de santé (SNDS). Pour bénéficier de cette méthodologie de référence, les responsables de traitements doivent en respecter les conditions et obtenir un avis favorable du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CESREES).


Pour vous aider, un kit pédagogique dédié est disponible sur le site internet de la Plateforme des données de santé.

Texte officiel

Délibération n° 2023-083 du 20 juillet 2023

Responsables de traitement concernés


Objectif(s) poursuivi(s) par le traitement (finalités)


Données personnelles concernées


Durée de conservation des données


Destinataires des données


Information des personnes et respect des droits « informatique et libertés »


Sécurité et confidentialité


Transferts des données hors de l’Union Européenne

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Vous devez réaliser une déclaration complète


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