Santé


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Données de santé : la CNIL rappelle les mesures de sécurité et de confidentialité pour l’accès au dossier patient informatisé (DPI)

La CNIL a mis en demeure plusieurs établissements de santé de prendre les mesures permettant d’assurer la sécurité du dossier patient informatisé, rappelant que les données des patients ne doivent…
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09 février 2024

Données de santé : la CNIL rappelle les mesures de sécurité et de confidentialité pour l’accès au dossier patient ...

La CNIL a mis en demeure plusieurs établissements de santé de prendre les mesures permettant d’assurer la sécurité du dossier patient informatisé, rappelant que les données des patients ne doivent…
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09 février 2024

Essais cliniques décentralisés : lancement d’une phase pilote par la DGS, la DGOS, l’ANSM et la CNIL

Afin d’accompagner les promoteurs dans la conception de leurs projets de recherches cliniques décentralisés, la DGS, la DGOS, l’ANSM et la CNIL mettent en place une phase pilote, de janvier à juin…
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08 janvier 2024

Essais cliniques décentralisés : lancement d’une phase pilote par la DGS, la DGOS, l’ANSM et la CNIL

Afin d’accompagner les promoteurs dans la conception de leurs projets de recherches cliniques décentralisés, la DGS, la DGOS, l’ANSM et la CNIL mettent en place une phase pilote, de janvier à juin…
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08 janvier 2024

Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches

Certains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de formalités préalables auprès de la CNIL. Afin de faciliter les démarches des organismes concernés et la mise en conformité…
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27 décembre 2023

Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches

Certains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de formalités préalables auprès de la CNIL. Afin de faciliter les démarches des organismes concernés et la mise en conformité…
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27 décembre 2023

Recherche, étude ou évaluation dans le domaine de la santé : comment procéder pour une thèse ou un mémoire ?

Vous rédigez une thèse ou un mémoire dans le domaine de la santé ? Vous êtes amenés dans le cadre de vos travaux à traiter des données sensibles (données relatives à la santé notamment) de…
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27 décembre 2023

Recherche, étude ou évaluation dans le domaine de la santé : comment procéder pour une thèse ou un mémoire ?

Vous rédigez une thèse ou un mémoire dans le domaine de la santé ? Vous êtes amenés dans le cadre de vos travaux à traiter des données sensibles (données relatives à la santé notamment) de…
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27 décembre 2023

La CNIL publie un guide pour les services de prévention et de santé au travail (SPST)

Afin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
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15 décembre 2023

La CNIL publie un guide pour les services de prévention et de santé au travail (SPST)

Afin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
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15 décembre 2023

Recherche en santé : la CNIL adopte deux méthodologies de référence permettant l’accès à la base principale du SNDS

Les deux nouvelles méthodologies de référence adoptées par la CNIL  simplifient l’accès à la base principale du Système National des Données en Santé (SNDS). Elles concernent les organismes…
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  • #SNDS
12 octobre 2023

Recherche en santé : la CNIL adopte deux méthodologies de référence permettant l’accès à la base principale du SNDS

Les deux nouvelles méthodologies de référence adoptées par la CNIL  simplifient l’accès à la base principale du Système National des Données en Santé (SNDS). Elles concernent les organismes…
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12 octobre 2023