Étiquette : Santé


34 résultats

Recherches médicales liées à la COVID-19 : la CNIL mobilisée aux côtés de l’Institut Pasteur

Des informations erronées étant parues récemment dans des médias, la CNIL et l’Institut ...
15 décembre 2020

La CNIL rend public son avis trimestriel adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des traitements SI-DEP, Contact Covid et StopCovid

Dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et ...
14 septembre 2020

La CNIL met à jour le référentiel sur les conditions de mise à disposition de l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB)

Cette actualisation fait suite à l’entrée en application de la loi du 24 juillet 2019 relative ...
07 août 2020

La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé

Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de ...
28 juillet 2020