Thématique

Sanctions


Afficher les résultats

SERGIC : sanction de 400 000€ pour atteinte à la sécurité des données et non-respect des durées de conservation

La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 400 000 euros à l’encontre de la ...
06 juin 2019

Groupes HUMANIS et MALAKOFF-MEDERIC : clôture des mises en demeure

Le 17 octobre 2018, la présidente de la CNIL a rendu publiques cinq mises en demeure à ...
21 février 2019

La formation restreinte de la CNIL prononce une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société GOOGLE LLC

Le 21 janvier 2019, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 50 millions ...
21 janvier 2019

BOUYGUES TELECOM : sanction pécuniaire pour manquement à la sécurité des données clients

La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 250 000 euros à l’encontre de la ...
27 décembre 2018

UBER : sanction de 400.000€ pour une atteinte à la sécurité des données des utilisateurs

La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 400.000 euros à l’encontre de la ...
20 décembre 2018

Les sanctions prononcées par la CNIL

Les sanctions prononcées par la formation restreinte de la CNIL depuis l'entrée en vigueur de la ...
  • Fin des résultats