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Sanctions


Cette liste recense les dernières communications de la CNIL sur ses décisions de sanction.

Voir toutes les sanctions prononcées par la CNIL.

Comprendre les étapes de la procédure de sanction.


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Cookies : sanction de 60 millions d’euros à l’encontre de MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED

Le 19 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société MICROSOFT ...
22 décembre 2022

La procédure de sanction simplifiée

Lorsqu’un manquement au RGPD ou à la loi Informatique et Libertés est constaté, une procédure ...
15 décembre 2022

Les étapes de la procédure de sanction ordinaire

Lorsqu’une sanction est susceptible d’être prononcée, le président de la CNIL peut désigner ...
15 décembre 2022

Sécurité des données et droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société FREE

Le 30 novembre 2022, la CNIL a prononcé une sanction de 300 000 euros à l’encontre de la ...
08 décembre 2022

Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre d’EDF

Le 24 novembre 2022, la CNIL a sanctionné la société EDF d’une amende de 600 000 euros, ...
29 novembre 2022

Sanction de 800 000 euros à l’encontre de la société DISCORD INC.

Le 10 novembre 2022, la CNIL a prononcé à l’encontre de la société DISCORD INC. une amende de ...
17 novembre 2022

Les documents associés à cette thématique