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Sanctions


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Cookies : sanction de 60 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE LLC et de 40 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE IRELAND LIMITED

Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné les sociétés GOOGLE LLC et ...
10 décembre 2020

Cookies : sanction de 35 millions d’euros à l’encontre d’AMAZON EUROPE CORE

Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société AMAZON EUROPE ...
10 décembre 2020

Sanctions de 2 250 000 euros et de 800 000 euros pour les sociétés CARREFOUR FRANCE et CARREFOUR BANQUE

Saisie de plusieurs plaintes, la CNIL a sanctionné deux sociétés du groupe CARREFOUR pour des ...
26 novembre 2020

Données personnelles des bacheliers : la CNIL rappelle à l’ordre le rectorat de Normandie et la députée Sonia KRIMI

La formation restreinte de la CNIL a prononcé deux rappels à l’ordre à l’encontre du rectorat...
22 septembre 2020

SPARTOO : sanction de 250 000 euros et injonction sous astreinte de se conformer au RGPD

La CNIL, en tant que « chef de file », a adopté sa première décision de sanction en ...
05 août 2020

Mise en conformité de la société FUTURA INTERNATIONALE

Par décision du 30 janvier 2020, la formation restreinte de la CNIL a clôturé les injonctions ...
06 février 2020