Thématique
Sanctions
SERGIC : sanction de 400 000€ pour atteinte à la sécurité des données et non-respect des durées de conservation
La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 400 000 euros à l’encontre de la ...
06 juin 2019
Groupes HUMANIS et MALAKOFF-MEDERIC : clôture des mises en demeure
Le 17 octobre 2018, la présidente de la CNIL a rendu publiques cinq mises en demeure à ...
21 février 2019
La formation restreinte de la CNIL prononce une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société GOOGLE LLC
Le 21 janvier 2019, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 50 millions ...
21 janvier 2019
BOUYGUES TELECOM : sanction pécuniaire pour manquement à la sécurité des données clients
La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 250 000 euros à l’encontre de la ...
27 décembre 2018
UBER : sanction de 400.000€ pour une atteinte à la sécurité des données des utilisateurs
La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 400.000 euros à l’encontre de la ...
20 décembre 2018
Les sanctions prononcées par la CNIL
Les sanctions prononcées par la formation restreinte de la CNIL depuis l'entrée en vigueur de la ...
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