Thématique
Sanctions
Cette liste recense les dernières communications de la CNIL sur ses décisions de sanction.
Voir toutes les sanctions prononcées par la CNIL.
Comprendre les étapes de la procédure de sanction.
Collecte excessive de données et manque de coopération : la CNIL sanctionne la société SAF LOGISTICS
Le 18 septembre 2023, la CNIL a sanctionné la société SAF LOGISTICS à hauteur de 200 000 euros pour avoir collecté une quantité trop importante de données auprès de ses salariés, porté atteinte à…
28 septembre 2023
Collecte excessive de données et manque de coopération : la CNIL sanctionne la société SAF LOGISTICS
Le 18 septembre 2023, la CNIL a sanctionné la société SAF LOGISTICS à hauteur de 200 000 euros pour avoir collecté une quantité trop importante de données auprès de ses salariés, porté atteinte à…
28 septembre 2023
Procédure de sanction simplifiée : la CNIL présente son premier bilan 2022
En 2022, une importante réforme des mesures correctrices de la CNIL a été menée, conduisant à l’adoption de premières sanctions prises dans le cadre d’une procédure simplifiée.
31 janvier 2023
Procédure de sanction simplifiée : la CNIL présente son premier bilan 2022
En 2022, une importante réforme des mesures correctrices de la CNIL a été menée, conduisant à l’adoption de premières sanctions prises dans le cadre d’une procédure simplifiée.
31 janvier 2023
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2022 de son action répressive
La CNIL présente le bilan annuel de son action répressive. Les tendances de 2021 sont confirmées en 2022, tant par le nombre de mesures adoptées (21 sanctions et 147 mises en demeure) que par le…
31 janvier 2023
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2022 de son action répressive
La CNIL présente le bilan annuel de son action répressive. Les tendances de 2021 sont confirmées en 2022, tant par le nombre de mesures adoptées (21 sanctions et 147 mises en demeure) que par le…
31 janvier 2023
La procédure de sanction simplifiée
Lorsqu’un manquement au RGPD ou à la loi Informatique et Libertés est constaté, une procédure de sanction simplifiée peut être engagée à l’encontre d’un organisme si l'affaire ne présente pas de…
05 décembre 2022
La procédure de sanction simplifiée
Lorsqu’un manquement au RGPD ou à la loi Informatique et Libertés est constaté, une procédure de sanction simplifiée peut être engagée à l’encontre d’un organisme si l'affaire ne présente pas de…
05 décembre 2022
Amende record à l’encontre d’Instagram à la suite de l'intervention du Comité européen pour la protection des données
À la suite de la décision contraignante de règlement des différends du Comité européen pour la protection des données (CEPD) du 28 juillet 2022, l'autorité irlandaise de protection des données (DPC)…
15 septembre 2022
Amende record à l’encontre d’Instagram à la suite de l'intervention du Comité européen pour la protection des données
À la suite de la décision contraignante de règlement des différends du Comité européen pour la protection des données (CEPD) du 28 juillet 2022, l'autorité irlandaise de protection des données (DPC)…
15 septembre 2022
Reconnaissance faciale et interdiction commerciale de stade : la CNIL adresse un avertissement à un club sportif
La Présidente de la CNIL a adressé un avertissement à un club sportif qui envisageait de recourir à un système de reconnaissance faciale afin d’identifier automatiquement les personnes faisant l…
18 février 2021
Reconnaissance faciale et interdiction commerciale de stade : la CNIL adresse un avertissement à un club sportif
La Présidente de la CNIL a adressé un avertissement à un club sportif qui envisageait de recourir à un système de reconnaissance faciale afin d’identifier automatiquement les personnes faisant l…
18 février 2021
