Thématique
Sanctions
Cette liste recense les dernières communications de la CNIL sur ses décisions de sanction.
Voir toutes les sanctions prononcées par la CNIL.
Comprendre les étapes de la procédure de sanction.
Jeux mobiles : la CNIL sanctionne VOODOO à hauteur de 3 millions d’euros
Le 29 décembre 2022, la CNIL a sanctionné la société VOODOO, éditrice de jeux pour smartphone, d’une amende de 3 millions d’euros pour avoir utilisé un identifiant essentiellement technique pour de…
17 janvier 2023
Jeux mobiles : la CNIL sanctionne VOODOO à hauteur de 3 millions d’euros
Le 29 décembre 2022, la CNIL a sanctionné la société VOODOO, éditrice de jeux pour smartphone, d’une amende de 3 millions d’euros pour avoir utilisé un identifiant essentiellement technique pour de…
17 janvier 2023
Cookies : la CNIL sanctionne TIKTOK à hauteur de 5 millions d’euros
Le 29 décembre 2022, la CNIL a sanctionné le réseau social TIKTOK pour un montant total de 5 millions d’euros pour deux raisons : les utilisateurs de « tiktok.com » ne pouvaient pas…
12 janvier 2023
Cookies : la CNIL sanctionne TIKTOK à hauteur de 5 millions d’euros
Le 29 décembre 2022, la CNIL a sanctionné le réseau social TIKTOK pour un montant total de 5 millions d’euros pour deux raisons : les utilisateurs de « tiktok.com » ne pouvaient pas…
12 janvier 2023
Identifiant publicitaire : sanction de 8 millions d’euros à l’encontre de APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL
Le 29 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL à hauteur de 8 millions d’euros pour ne pas avoir recueilli le consentement des…
04 janvier 2023
Identifiant publicitaire : sanction de 8 millions d’euros à l’encontre de APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL
Le 29 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL à hauteur de 8 millions d’euros pour ne pas avoir recueilli le consentement des…
04 janvier 2023
Extension pour navigateur Lusha : la formation restreinte de la CNIL estime que le RGPD n’est pas applicable
Le 20 décembre 2022, à l’issue de la procédure de sanction initiée par la présidente de la CNIL, la formation restreinte de la CNIL a prononcé un non-lieu à l’égard de la société américaine Lusha en…
23 décembre 2022
Extension pour navigateur Lusha : la formation restreinte de la CNIL estime que le RGPD n’est pas applicable
Le 20 décembre 2022, à l’issue de la procédure de sanction initiée par la présidente de la CNIL, la formation restreinte de la CNIL a prononcé un non-lieu à l’égard de la société américaine Lusha en…
23 décembre 2022
Cookies : sanction de 60 millions d’euros à l’encontre de MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED
Le 19 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED à hauteur de 60 millions d’euros, notamment pour ne pas avoir mis en place un…
22 décembre 2022
Cookies : sanction de 60 millions d’euros à l’encontre de MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED
Le 19 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED à hauteur de 60 millions d’euros, notamment pour ne pas avoir mis en place un…
22 décembre 2022
Sécurité des données et droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société FREE
Le 30 novembre 2022, la CNIL a prononcé une sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société FREE, notamment pour ne pas avoir respecté les droits des personnes et la sécurité des données de ses…
08 décembre 2022
Sécurité des données et droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société FREE
Le 30 novembre 2022, la CNIL a prononcé une sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société FREE, notamment pour ne pas avoir respecté les droits des personnes et la sécurité des données de ses…
08 décembre 2022