Les registres communaux d'alerte et de protection des populations en cas de crise exceptionnelle

14 avril 2020

Mise à jour le 09/11/2021

Les situations d’urgence (inondation, canicule, incident nucléaire, épidémie…) nécessitent l’utilisation de moyens d’alerte et de protection des populations par les autorités compétentes. Pour faciliter l’information et l'assistance aux personnes en danger, les maires peuvent constituer des registres nominatifs, qui ne doivent pas être prétextes à la constitution de « fichiers de population ». La CNIL rappelle les règles applicables.

Population

Deux types de registres nominatifs, intégrés dans des dispositifs d’alerte et d’information des populations, peuvent légalement être établis au sein des communes :

  • au titre de leurs obligations en matière de participation au « plan départemental d’alerte et d’urgence au profit des personnes âgées et handicapées en cas de risques exceptionnels » (par exemple en cas de canicule), les maires doivent obligatoirement tenir un registre dédié à ces personnes et encadré par les dispositions du code de l’action sociale et des familles ;
  • au titre de leur responsabilité en matière de sécurité des administrés, les maires peuvent décider d’intégrer dans leur « plan communal de sauvegarde », prévu par le code de la sécurité intérieure et organisant la gestion des situations potentielles de crise au regard des risques connus, la possibilité pour la commune d’utiliser un registre plus général, recensant des informations relatives aux personnes résidant sur son territoire.

La constitution des registres nominatifs : objectifs et conditions d’inscription


La conservation des registres : exactitude et sécurité des données