COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques

01 mai 2020

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à la mobilisation de fichiers existants et la constitution de nouveaux traitements de données.

Cette fiche a été mise à jour le 1er mai 2020 sur la question de l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation dans le cadre de l’envoi postal des masques.

Masque COVID-19

Les traitements de données personnelles susceptibles d’être mis en œuvre, par les communes en particulier, vont avoir principalement pour finalités :

  • d’informer les administrés sur la procédure à suivre pour récupérer les masques ;
  • d’organiser la prise de rendez-vous, ou d’établir le fichier nécessaire à un envoi postal de ces derniers ;
  • de contrôler les opérations de distribution des masques, en s’assurant du respect des conditions définies par la collectivité, et d’en assurer le suivi.

L’information des administrés sur le dispositif : quels fichiers mobilisables ?


L’organisation, le contrôle et le suivi de la distribution