Collectivités territoriales


37 résultats

La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales 2026

Du 24 au 26 novembre 2026, la CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales pour échanger avec les élus et agents territoriaux et répondre à leurs questions.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Évènement

10 novembre 2026

La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales 2026

Du 24 au 26 novembre 2026, la CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales pour échanger avec les élus et agents territoriaux et répondre à leurs questions.
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  • #Évènement
10 novembre 2026
Sanctions

Cybersécurité des collectivités territoriales : la CNIL prononce dix sanctions

En novembre 2026, la CNIL a prononcé dix sanctions simplifiées à l’encontre de collectivités territoriales et d’un établissement public, pour des manquements relatifs à la cybersécurité.
  • #Particulier
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  • #Sanction

09 novembre 2026

Sanctions

Cybersécurité des collectivités territoriales : la CNIL prononce dix sanctions

En novembre 2026, la CNIL a prononcé dix sanctions simplifiées à l’encontre de collectivités territoriales et d’un établissement public, pour des manquements relatifs à la cybersécurité.
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09 novembre 2026

Le recensement de la population en questions

Le recensement de la population vivant en France commence le 15 janvier 2026. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
  • #Particulier
  • #Données publiques
  • #Vie citoyenne

13 janvier 2026

Le recensement de la population en questions

Le recensement de la population vivant en France commence le 15 janvier 2026. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
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13 janvier 2026
Image d’illustration - Caméra de vidéoprotection filmant la façade d'un monument

Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes

Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un territoire, ne devraient pas permettre la collecte de données personnelles. La CNIL…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Contrôles

05 janvier 2026

Image d’illustration - Caméra de vidéoprotection filmant la façade d'un monument

Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes

Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un territoire, ne devraient pas permettre la collecte de données personnelles. La CNIL…
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  • #Contrôles
05 janvier 2026
Visuel : Salon des maires, "Le meilleur en commun", 18-20 novembres 2025, Porte de Versailles, Paris

La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales 2025

Du 18 au 20 novembre 2025, la CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales pour échanger avec les élus et agents territoriaux et répondre à leurs questions. Elle…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Évènement

27 octobre 2025

Visuel : Salon des maires, "Le meilleur en commun", 18-20 novembres 2025, Porte de Versailles, Paris

La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales 2025

Du 18 au 20 novembre 2025, la CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales pour échanger avec les élus et agents territoriaux et répondre à leurs questions. Elle…
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27 octobre 2025
Une caméra de vidéosurveillance filme un couloir d'établissement scolaire et des élèves

Les dispositifs vidéo dans les établissements scolaires

Pour sécuriser les accès et éviter les incidents, des caméras sont installées dans les établissements scolaires pour filmer les couloirs, les halls d’entrées, les lieux de vie de l’établissement …
  • #Professionnel
  • #Vidéosurveillance
  • #Etablissements d'enseignement

12 septembre 2025

Une caméra de vidéosurveillance filme un couloir d'établissement scolaire et des élèves

Les dispositifs vidéo dans les établissements scolaires

Pour sécuriser les accès et éviter les incidents, des caméras sont installées dans les établissements scolaires pour filmer les couloirs, les halls d’entrées, les lieux de vie de l’établissement …
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12 septembre 2025