Contrôles


11 résultats

Tiers autorisés : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures

Certaines autorités ont le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de ...
10 juillet 2020

Quelle stratégie de contrôle pour 2020 ?

En 2020, en complément des contrôles faisant suite à des plaintes, à des sujets révélés dans ...
12 mars 2020

Quelle stratégie de contrôle pour 2019 ?

En 2019, la CNIL concentrera son action de contrôle sur trois grandes thématiques, directement ...
19 avril 2019

Contrôles : bilan 2016 et programme 2017

La CNIL dresse le bilan de son activité de contrôle de 2016, au regard des objectifs annuels ...
31 mars 2017

Cookies : la CNIL étend ses contrôles au-delà des éditeurs de sites

Afin de tenir compte de la complexité et des évolutions de l’écosystème de la publicité en ...
27 juillet 2016