Contrôles
Quelles thématiques prioritaires et quelle stratégie de contrôle pour 2018 ?
En 2018, comme les années précédentes, la CNIL réalisera environ 300 contrôles sur place, sur ...
02 juillet 2018
Contrôles : bilan 2016 et programme 2017
La CNIL dresse le bilan de son activité de contrôle de 2016, au regard des objectifs annuels ...
31 mars 2017
Comment se passe un contrôle de la CNIL ?
La CNIL a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des responsables de ...
27 février 2017
Cookies : la CNIL étend ses contrôles au-delà des éditeurs de sites
Afin de tenir compte de la complexité et des évolutions de l’écosystème de la publicité en ...
27 juillet 2016
Programme des contrôles 2016 : quelles thématiques prioritaires ?
En 2016, la CNIL réalisera entre 400 et 450 contrôles sur place, sur audition, sur pièces et en ...
12 mai 2016
Contrôle du blocage administratif des sites : 1er rapport de la personnalité qualifiée
M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée par la CNIL en janvier 2015 pour opérer le...
15 avril 2016