Contrôles
Travail, ressources humaines : le contrôle de l’activité des personnes employées
Un employeur a le pouvoir d’encadrer et de contrôler l’activité des membres du personnel ainsi que leur usage des équipements au travail. Il s’agit d’une contrepartie normale et inhérente au contrat…
09 juillet 2026
Travail, ressources humaines : le contrôle de l’activité des personnes employées
Un employeur a le pouvoir d’encadrer et de contrôler l’activité des membres du personnel ainsi que leur usage des équipements au travail. Il s’agit d’une contrepartie normale et inhérente au contrat…
09 juillet 2026
Rapport annuel : le bilan et les actions marquantes de la CNIL en 2025
Accompagnement des professionnels, contrôle de leurs pratiques, sensibilisation du public, mais aussi régulation de l’IA, cybersécurité et coopération européenne… la CNIL fait le bilan d’une année…
18 mai 2026
Rapport annuel : le bilan et les actions marquantes de la CNIL en 2025
Accompagnement des professionnels, contrôle de leurs pratiques, sensibilisation du public, mais aussi régulation de l’IA, cybersécurité et coopération européenne… la CNIL fait le bilan d’une année…
18 mai 2026
Les contrôles en 2026 : recrutement, répertoire électoral unique et fédérations sportives
Chaque année, la CNIL définit des thématiques prioritaires de contrôle. Parmi celles choisies pour 2026 figurent le recrutement, le répertoire électoral unique et les fédérations sportives. D’autres…
03 avril 2026
Les contrôles en 2026 : recrutement, répertoire électoral unique et fédérations sportives
Chaque année, la CNIL définit des thématiques prioritaires de contrôle. Parmi celles choisies pour 2026 figurent le recrutement, le répertoire électoral unique et les fédérations sportives. D’autres…
03 avril 2026
Vie privée des enfants : les résultats de l’audit du Global Privacy Enforcement Network
Lors de leur audit de novembre 2025, 27 autorités internationales de protection des données ont examiné les pratiques de sites web et d’applications mobiles en matière de protection de la vie…
25 mars 2026
Vie privée des enfants : les résultats de l’audit du Global Privacy Enforcement Network
Lors de leur audit de novembre 2025, 27 autorités internationales de protection des données ont examiné les pratiques de sites web et d’applications mobiles en matière de protection de la vie…
25 mars 2026
Droit à l’effacement : bilan des contrôles de la CNIL dans le cadre de l’action coordonnée européenne
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL a mené en 2025 une série de contrôles d’organismes pour vérifier la mise en œuvre du droit à l’effacement.
18 février 2026
Droit à l’effacement : bilan des contrôles de la CNIL dans le cadre de l’action coordonnée européenne
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL a mené en 2025 une série de contrôles d’organismes pour vérifier la mise en œuvre du droit à l’effacement.
18 février 2026
Revoir le webinaire - Dans les coulisses d’un contrôle de la CNIL
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux contrôles de la CNIL.
05 février 2026
Revoir le webinaire - Dans les coulisses d’un contrôle de la CNIL
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux contrôles de la CNIL.
05 février 2026