Contrôles
Tiers autorisés : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures
Certaines autorités ont le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de ...
10 juillet 2020
La réutilisation des données publiquement accessibles en ligne à des fins de démarchage commercial
En 2019, la CNIL a réalisé plusieurs contrôles auprès de sociétés récupérant les données ...
30 avril 2020
Quelle stratégie de contrôle pour 2020 ?
En 2020, en complément des contrôles faisant suite à des plaintes, à des sujets révélés dans ...
12 mars 2020
Quelle stratégie de contrôle pour 2019 ?
En 2019, la CNIL concentrera son action de contrôle sur trois grandes thématiques, directement ...
19 avril 2019
Contrôles : bilan 2016 et programme 2017
La CNIL dresse le bilan de son activité de contrôle de 2016, au regard des objectifs annuels ...
31 mars 2017
Cookies : la CNIL étend ses contrôles au-delà des éditeurs de sites
Afin de tenir compte de la complexité et des évolutions de l’écosystème de la publicité en ...
27 juillet 2016