Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place les ...
04 juin 2020
Focus sur les traitements de données mis en œuvre par les collectivités territoriales
La CNIL rappelle les règles applicables afin d'accompagner les collectivités territoriales, en particulier les mairies, dans leur gestion des administrés afin de faire face à la crise sanitaire liée au COVID-19.
Les registres communaux d'alerte et d’information des populations
Les situations d’urgence (inondation, canicule, incident nucléaire, épidémie…) nécessitent l’utilisation de moyens d’alerte et d’information des populations par les autorités compétentes. Pour faciliter l'assistance aux personnes en ...
COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à la mobilisation de fichiers existants et la ...
La CNIL considère possible l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les collectivités territoriales
Après avoir communiqué sur les traitements de données pouvant être mis en œuvre par les collectivités territoriales dans le cadre de la distribution de masques, la CNIL a évoqué, lors de sa séance plénière du 30 avril, la question de ...
Les articles associés les plus consultés
La CNIL s’est prononcée le 25 mai 2020 sur un projet de décret relatif à « StopCovid », une...
26 mai 2020
