Focus sur les traitements de données mis en œuvre par les collectivités territoriales

Deux types de registres nominatifs, intégrés dans des dispositifs d’alerte et d’information des populations, peuvent légalement être établis au sein des communes : au titre de leurs obligations en matière de participation au « plan…

Les traitements de données personnelles susceptibles d’être mis en œuvre, par les communes en particulier, vont avoir principalement pour finalités : d’informer les administrés sur la procédure à suivre pour récupérer les masques ; …

L’attention de la CNIL a été attirée sur le fait que de nombreuses collectivités locales s’estimaient, au regard des textes en vigueur encadrant l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation, dans l’incapacité opérationnelle de procéder aux…

Cet article fait état des conditions dans lesquelles des traitements locaux peuvent être employés. Ils n’excluent pas l’existence de nécessités locales particulières pouvant conduire à des traitements spécifiques.   Le rôle des…

Le dépistage est-il obligatoire ? Non. Il n’est pas obligatoire pour les élèves de se faire tester au sein de leur établissement scolaire. Le ministère de l’Éducation nationale propose la réalisation de ces tests au sein des…