À la suite de l’audition de sa présidente par le Sénat, la CNIL publie sa position sur ...
21 juillet 2021
Focus sur les traitements de données mis en œuvre par les collectivités territoriales
La CNIL rappelle les règles applicables afin d'accompagner les collectivités territoriales, en particulier les mairies, dans leur gestion des administrés afin de faire face à la crise sanitaire liée au COVID-19.
Les registres communaux d'alerte et d’information des populations
Les situations d’urgence (inondation, canicule, incident nucléaire, épidémie…) nécessitent l’utilisation de moyens d’alerte et d’information des populations par les autorités compétentes. Pour faciliter l'assistance aux personnes en ...
COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à la mobilisation de fichiers existants et la ...
La CNIL considère possible l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les collectivités territoriales
Après avoir communiqué sur les traitements de données pouvant être mis en œuvre par les collectivités territoriales dans le cadre de la distribution de masques, la CNIL a évoqué, lors de sa séance plénière du 30 avril, la question de ...
Vaccination COVID-19 : quels traitements de données possibles par les collectivités locales ?
Les collectivités sont amenées à participer à la campagne de vaccination de la population française notamment en accompagnant leurs usagers. La CNIL rappelle les règles de protection des données qui leur sont applicables.
COVID-19 : les questions-réponses de la CNIL sur les tests salivaires de dépistage des élèves dans les établissements scolaires
Le ministre de l’Éducation nationale a déployé des campagnes de tests salivaires de dépistages massifs des élèves dans les établissements scolaires. La CNIL répond aux questions que les jeunes et leurs parents se posent sur la protection de...
Les articles associés les plus consultés
Le standard est ouvert tous les jours de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h : 01 53 73 22 22.
12 juillet 2021
Le Gouvernement prévoit de demander aux médecins traitants de contacter leurs patients non ...
07 juillet 2021
