Élections départementales : un observatoire pour veiller à la communication politique

17 mars 2015

A la veille des élections départementales prévues les 22 et 29 mars 2015, la CNIL réactive l’observatoire des élections, structure de veille sur les pratiques en matière de communication politique, et d’information des partis, des candidats et des électeurs.

A l'occasion des élections départementales, la CNIL rend accessible un mini-site dédié aux élections pour informer les électeurs et les candidats en matière de communication politique.

Un formulaire de témoignage est mis à disposition des électeurs pour permettre à la CNIL d'identifier des pratiques contraires à la loi " Informatique et Libertés ", qui justifieraient une intervention rapide de sa part.

En 2014, pour les élections municipales, l'observatoire a reçu, par l'intermédiaire de ce formulaire, 150 témoignages dont 133 ont abouti à des plaintes.

La prospection par e-mail reste la première concernée par ces plaintes (65% du total) et plus précisément l'origine des données utilisées (47,5 %) (Communication politique : rappel des obligations avant les élections départementales). Des contrôles ont été réalisés. Des partis politiques et des candidats ont été mis en demeure de répondre aux demandes d'opposition des personnes prospectées. Des sanctions ont pu également être prononcées.

Les missions de l'observatoire

L'observatoire a vocation à :

  • accompagner les partis et les candidats dans la mise en place de leurs opérations de communication politique, en leur fournissant des outils et conseils pratiques pour se conformer à la loi " Informatique et Libertés " ;
  • réagir rapidement aux pratiques qui pourraient révéler une méconnaissance de la loi " Informatique et Libertés ", en assurant un traitement des témoignages reçus et, le cas échéant, en menant des contrôles ;
  • renseigner les électeurs sur leurs droits ;
  • proposer des pistes d'amélioration aux pouvoirs publics s'agissant du cadre juridique existant en matière de protection des données traitées à des fins de communication politique.

L'observatoire avait été mis en place pour la 1ère fois en 2012 à l'occasion des élections présidentielles et législatives.

Document reference

Pour approfondir

Les mots clés associés à cet article