RGPD : exemples de mentions d'information
Pour vous aider à informer les personnes dans des conditions conformes au RGPD, voici quelques exemples pratiques de mentions d'information, basés sur une entreprise fictive ABCD.
Il s’agit d’illustrations de base, à adapter ou compléter, et non de modèles de mentions valables dans toutes les hypothèses. Cette page sera progressivement enrichie de nouveaux exemples.
Conformité RGPD : comment informer les personnes et assurer la transparence ?
Ce contenu a été mis à jour le 26 juillet 2019
Exemples de formulaire de collecte de données à caractère personnel
Exemple 1 : Si vous souhaitez faire apparaître toutes les mentions minimales d’information sur le support de collecte
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par [identité et…
Exemple d’information en cas d'accès à des locaux professionnels par badge
Pour vous aider à informer les personnes de la mise en place de votre dispositif d’accès aux locaux, la CNIL vous propose un exemple pratique avec le cas d’une entreprise fictive ABCD. Il s’agit d’une illustration, qu’il vous appartient d…
Exemple d’information en cas de géolocalisation des véhicules des salariés
Pour vous aider à informer les salariés de la mise en place de votre dispositif de géolocalisation, la CNIL vous propose un exemple pratique avec le cas d’une entreprise fictive ABCD. Il s’agit d’une illustration, qu’il vous appartient d…
Exemple d’information pour un dispositif de vidéosurveillance sur les lieux de travail
Pour vous aider à informer les personnes de la mise en place de votre dispositif de vidéosurveillance, la CNIL vous propose un exemple pratique avec le cas d’une entreprise fictive ABCD.
Il s’agit d’une illustration, qu’il vous appartient d…
Exemple d’information clients d’un site de vente en ligne (prospection par courriel et transmission de données à des partenaires commerciaux)
Pour vous aider à informer vos clients, la CNIL vous propose un exemple pratique avec le cas d’une entreprise fictive ABCD. Il s’agit d’une illustration, qu’il vous appartient d’adapter ou de compléter, et non d’un modèle de mention valable dans…
Exemple d’information de prospects (prospection commerciale par voie postale)
Pour vous aider à informer vos prospects, la CNIL vous propose un exemple pratique avec le cas d’une entreprise fictive ABCD. Il s’agit d’une illustration, qu’il vous appartient d’adapter ou de compléter, et non d’un modèle de mention valable…
Exemple d’information pour de la prospection par un candidat ou un parti politique
Pour vous aider à informer les électeurs, la CNIL vous propose un exemple pratique avec le cas d’un candidat fictif aux élections municipales, Jean VIZAGE. Il s’agit d’une illustration, qu’il vous appartient d’adapter ou de compléter, et non…
Lignes directrices du G29
Lignes directrices du CEPD
Guidelines