Les instances internationales de protection de la vie privée


La mondialisation des échanges de données ancre les enjeux Informatique et Libertés sur la scène internationale. La coopération internationale et européenne est un sujet particulièrement stratégique qui nécessite un investissement de la CNIL dans toutes les initiatives qui se développent.


L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée

Logo Global Privacy Assembly - GPA

L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly) anciennement connue sous le nom de Conférence internationale des commissaires à la vie privée et à la protection des données (ICDPPC), se réunit depuis 1979. Elle est un lieu d’échanges à l’échelle mondiale, où les 130 membres partagent bilans, bonnes pratiques respectives et adoptent des positions communes. La France y est représentée par l’intermédiaire de la CNIL.

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L'OCDE

OECD

Créée en 1961, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) réunit 37 membres à l’échelle mondiale, qui œuvrent pour la mise en place de politiques meilleures, y compris en matière de protection des données personnelles.  La CNIL participe, en tant que représentante de la France et de l’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée, au groupe de travail « gouvernance de données et vie privée » de l’OCDE. La CNIL est aussi membre du bureau de ce groupe de travail.

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Le Conseil de l'Europe

Conseil de l'europe

Une Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données personnelles (Convention 108) a été adoptée dans le cadre du Conseil de l’Europe. La CNIL participe aux activités du Comité consultatif de la Convention 108 (T-PD) aux côtés de la délégation française.

Autres réseaux régionaux

Logos RAPDP et APPA

La CNIL suit activement les travaux du Réseau africain des autorités de protection des données personnelles (RAPDP), créé en 2016, ainsi que du réseau Asian Pacific Privacy Authorities (APPA), né en 1992, deux forums régionaux regroupant des autorités de protection des données à des fins de coopération.

Francophonie

AFAPDP

La CNIL s’est engagée dans une action de promotion de la culture Informatique et Libertés au sein des pays francophones. Ces actions ont abouti à la création, en 2007, de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP), en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), et à l’adoption, par des pays de l’espace francophone tels que le Burkina-Faso, la Tunisie, le Maroc, Madagascar, le Mali, d’une législation de protection de la vie privée. En 2020, 67 pays membres de la Francophonie sur 88 disposent d’une loi, dont 50 d’une autorité de protection des données opérationnelle.

AFAPDP

FOCUS Francophonie

 

Depuis 10 ans, la CNIL s’est engagée dans une action de promotion de la culture Informatique et Libertés au sein des pays francophones. Ces actions ont abouti à la création, en 2007, de l’Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles (AFAPDP), en partenariat avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), et à l’adoption, par des pays de l’espace francophone tels que le Burkina-Faso, la Tunisie, le Maroc, Madagascar, le Mali, d’une législation de protection de la vie privée. En 2016, 60 pays membres de la Francophonie sur 84 disposent d’une loi et 50 d’une autorité de protection des données.

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