Ouverture et réutilisation de données
La CNIL, en liaison avec la CADA, rappelle les règles et bonnes pratiques à considérer en matière de diffusion de données ouvertes et de réutilisation de tous types de données.
Cadre juridique applicable à la publication en ligne et à la réutilisation des données des administrations
Les administrations peuvent, et parfois doivent, mettre à disposition du public une partie de leurs bases de données : il s’agit de l’open data « légal ». La CNIL et la CADA présentent les conditions de mise en ligne et de réutilisation de ces…
Recommandations pour les diffuseurs publics et privés de données ouvertes sur internet (open data)
La CNIL rappelle les principes de protection des données personnelles aux acteurs qui mettent à disposition du public des données en open data la façon dont ils doivent s’appliquer à ce type de traitements
Recommandations pour les réutilisateurs de données publiées sur internet
La CNIL rappelle les principes de protection des données personnelles aux acteurs publics et privés qui souhaitent exploiter des données personnelles publiées sur Internet
Réutilisation de données par des annuaires en ligne : quels droits pour les professionnels concernés ?
Si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale, vos données professionnelles figurant dans les registres officiels publiés sur Internet peuvent être réutilisées par des organismes pour publier ou enrichir de nouveaux annuaires en…
Réutilisation de bases de données : les vérifications nécessaires pour respecter la loi
Les responsables de traitement qui utilisent des bases de données librement mises à disposition sur Internet ou fournies par un tiers doivent vérifier que leur constitution ou leur partage n’est pas manifestement illicite.
