Publication en ligne et réutilisation des données publiques (« open data »)
Les administrations peuvent permettre au public de consulter en ligne une partie de leur base de données : il s'agit de l'open data (base de données ouverte). La CNIL et la CADA présentent les modalités de mise en ligne et de réutilisation de ces documents.
Quelles sont les obligations de publication en ligne ?
Quels sont les types de documents administratifs concernés ?
Les documents administratifs peuvent revêtir de nombreuses formes (dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, codes…
Quel peut être le contenu des documents publiés ?
La mise en ligne d’un document administratif par une personne privée (association, organe de presse, etc.) n’est pas régie par ces règles, mais par celles applicables à la réutilisation des informations publiques.
Quelles sont les modalités de diffusion en ligne ?
Lorsqu'une administration souhaite publier des données personnelles en ligne, elle doit alors appliquer les principes du RGPD.
Comment réutiliser les données diffusées ?
Lorsque des informations sont publiées par des administrations, celles-ci peuvent être réutilisées par toute personne qui le souhaite mais sous certaines conditions.
Cloud computing : CNIL opening debate
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Publication en ligne de données publiques : quelles sont les questions à se poser ?
La CNIL et la CADA proposent un questionnaire dynamique pour aider les administrations à décider de la publication en ligne de leurs documents dans le cadre de l'open data.
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10 juillet 2023
