Dans une étude publiée le 30 août 2022, le Conseil d’État propose une approche ambitieuse et ...
21 septembre 2022
Publication en ligne et réutilisation des données publiques (« open data »)
Les administrations peuvent permettre au public de consulter en ligne une partie de leur base de données : il s'agit de l'open data (base de données ouverte). La CNIL et la CADA présentent les modalités de mise en ligne et de réutilisation de ces documents.
Quelles sont les obligations de publication en ligne ?
Les obligations de publication en ligne concernent les documents administratifs au sens du CRPA, c’est-à-dire tout document produit ou reçu par l’administration dans le cadre d’une mission de service public.
Quel peut être le contenu des documents publiés ?
Pour pouvoir être rendu public, le contenu du document administratif doit être communicable à toute personne. S'il contient des données personnelles, ce document ne peut être diffusé que sous certaines conditions.
Quelles sont les modalités de diffusion en ligne ?
Lorsqu'une administration souhaite publier des données personnelles en ligne, elle doit alors appliquer les principes du RGPD. Quelles sont les règles applicables pour la diffusion ?
Comment réutiliser les données diffusées ?
Lorsque des informations sont publiées par des administrations, celles-ci peuvent être réutilisées par toute personne qui le souhaite mais sous certaines conditions fixées par le CRPA et le RGPD.
Consulter les fiches pratiques
Les fiches pratiques recensent les règles à respecter et les réflexes de bon sens pour garantir la confidentialité et la sécurité des données des administrés.
Publication en ligne de données publiques : quelles sont les questions à se poser ?
La CNIL et la CADA proposent un questionnaire dynamique pour aider les administrations à décider de la publication en ligne de leurs documents dans le cadre de l'open data.
