Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2022-052 autorisant JAZZ PHARMACEUTICALS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en vie réelle du SUNOSI et de son impact sur l’observance à la pression positive continue de patients atteints de SAHOS, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2023, intitulée « SOPRANO ». (Demande d’autorisation n°922037).

Délibération n° 2022-023 du 17 février 2022 portant avis sur un projet de décret portant application de l'article 4-1 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental (demande d'avis n° 21016019)

Délibération n° 2022-016 du 17 février 2022 portant approbation des règles d’entreprises contraignantes (BCR) « responsable du traitement » du groupe WEBHELP (demande d’approbation n° 20005804)

Décision DR-2022-051 autorisant l’HÔPITAL SAINT JOSEPH MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les résultats au long cours du rétrécissement valvulaire aortique en fonction du traitement (chirurgical ou percutané), nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2030, intitulée « The ExPECTaNcy study » (Demande d’autorisation n°922039).

Décision DR-2022-049 autorisant la société SANOFI PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de l’efficacité vaccinale relative entre les vaccins antigrippaux quadrivalents à haute dose et les vaccins antigrippaux quadrivalents à dose standard en France entre 2020 et 2023 chez les individus âgés de 65 ans et plus, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) ainsi qu’aux données de la base Resid-EHPAD, pour les années 2015 à 2023, intitulée « DRIVEN ». (Demande d’autorisation n° 922026)

Décision DR-2022-048 autorisant l’université SORBONNE UNIVERSITÉ à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la compréhension des liens causaux entre les éléments du syndrome métabolique et les maladies prostatiques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du SNDS, pour les années 2006 à 2020, intitulée « SMPP ». (Demande d’autorisation n° 921315)