Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2022-056 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation et l’impact de l’initiation du cannabis à usage médical chez les patients inclus dans le registre « ReCann » nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2021, intitulée « U.CANNABIS ». (Demande d’autorisation n° 922009).

Décision DR-2022-053 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité des anticoagulants oraux directs durant la grossesse sur les issues de grossesse et le devenir des enfants en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020, intitulée « SACOD ». (Demande d’autorisation n° 922011).

Délibération n° 2022-015 du 17 février 2022 portant avis sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 19 mars 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé « TRAFIC 2000 » (demande d'avis n° 21021648)

Délibération n° 2022-017 du 17 février 2022 portant approbation des règles d’entreprises contraignantes (BCR) « sous-traitant » du groupe WEBHELP (demande d’approbation n° 20005805)

Délibération n° 2022-025 du 17 février 2022 portant avis sur un projet d’arrêté portant création par la direction générale des finances publiques du traitement de données à caractère personnel dénommé GALAXIE (demande d’avis n° 2223022)

Délibération n° 2022-020 du 17 février 2022 portant décision unique et autorisant la société Methodim à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) (Saisine n° 921389)