Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2022-047 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la compréhension de l'hétérogénéité de la réponse tumorale aux thérapies ciblées en utilisant les techniques d'intelligence artificielle, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2021, intitulée « Precision-Predict ». (Demande d’autorisation n° 921370)

Décision DR-2022-045 autorisant l’UNIVERSITÉ DE STRASBOURG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les inégalités sociales et environnementales de la santé de la mère et du nouveau-né. (Demande d’autorisation n° 920060)

Décision DR-2022-046 autorisant la société TAKEDA FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du recours aux soins de santé et les coûts associés à la prise en charge des patients atteints du syndrome du grêle court avant et après l’initiation du Revestive, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du SNDS, pour les années 2006 à 2019, intitulée « EQUATIVE-SNDS ». (Demande d’autorisation n° 921340)

Décision DR-2022-044 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d’un outil d’aide à l’interprétation de l’imagerie par résonance magnétique multiparamétrique prostatique pour la détection et la caractérisation du cancer de prostate, basé sur l’intelligence artificielle, intitulée « DAICAP ». (Demande d’autorisation n° 921317)

Délibération n° 2022-013 du 10 février 2022 portant avis sur un projet de décret relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation des autres registres d'entreprises (demande d'avis n° 21021137)

Décision DR-2022-037 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mortalité et les causes de décès associées à la neurofibromatose de type 1, intitulée « CODAN NF1-U ». (Demande d’autorisation n° 921240)