Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2022-061 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN-NORMANDIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des déterminants cliniques et non-cliniques sur le délai de prise en charge interventionnelle endoscopique de l’ictère néoplasique bilio-pancréatique, intitulée « EDI-ICTNEO » (Demande d’autorisation n° 921439).

Décision DR-2022-058 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (PARIS-JOURDAN SCIENCES ECONOMIQUES) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet des mesures politiques prises pour lutter contre la propagation du virus COVID sur le recours aux soins des patients non COVID et le rôle des déterminants socio-économiques, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), et aux données des résumés de passage aux urgences (RPU) auprès de l’ATIH, pour les années 2018 à 2022, intitulée « EXTERNCRISE ». (Demande d’autorisation n° 922052)

Décision DR-2022-059 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'effet de la nutrition entérale parentale du grand prématuré sur la qualité des interactions parent-enfant, intitulée « PREMIAM ». (Demande d’autorisation n° 921454).

Décision DR-2022-054 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la maladie de Parkinson, intitulée « NS-Park ». (Demande d’autorisation n° 920435v1)

Décision DR-2022-055 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la reconnaissance faciale automatisée de la dyspnée au cours du sevrage ventilatoire, intitulée « DYS-FEREA ». (Demande d’autorisation n° 922003)

Décision DR-2022-057 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS et la société IPSEN à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fibrodysplasie ossifiante progressive, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921395)