Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2022-065 autorisant la société VERTEX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détermination du fardeau économique et clinique des formes sévères de drépanocytose et de la bêta-thalassémie dépendante des transfusions en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2021. (Demande d’autorisation n°922067).

Décision DR-2022-066 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et la validation d'algorithmes pour le suivi des infections sexuellement transmissibles, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PSMI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2016 à 2020, intitulée « ValORIS ». (Demande d’autorisation n° 921371)

Décision DR-2022-063 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation, au sein des structures pluriprofessionnelles de santé, de l’effet du modèle de consultation en première intention par le kinésithérapeute (sous protocole de coopération) sur l’incapacité à six semaines des patients lombalgiques aigus, comparativement au modèle de soins usuel, intitulée « LombalgIP ». (Demande d’autorisation n° 921400)

Décision DR-2022-064 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON-BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la fiabilité des codages des bases de données médico-administratives hospitalières relatives aux gestes auto-infligés au centre hospitalier universitaire de Dijon et à l’établissement public de santé mentale de Dijon. (Demande d’autorisation n°922033).

Décision DR-2022-062 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours de l’infarctus du myocarde aigu en Ile-de-France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2023, intitulée « Parcours IDM ». (Demande d’autorisation n° 920439v1)

Décision DR-2022-060 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN-NORMANDIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des déterminants cliniques et non-cliniques sur le délai d’accès à la cholangiographie rétrograde endoscopique et le pronostic dans l'angiocholite aiguë en Basse-Normandie, intitulée « EDI-ANGIOCHOLITE » (Demande d’autorisation n° 921438).