Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-260 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une évaluation médico-économique de l’éducation thérapeutique par une plateforme interactive communautaire- dialyse et transplantation rénale, intitulée « PIC-R ». (Demande d’autorisation n° 917129v3)

Décision DR-2018-022 autorisant L’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’ implémentation et l’évaluation du dépistage systématique de l'antigenémie cryptococcique comme stratégie de diminution de la morbi-mortalité de la cryptococcose neuromeningée chez des patients infectés par le VIH débutant un traitement antirétroviral à l'hôpital central de Yaoundé au Cameroun. (Demande d’autorisation n° 917239)

Décision DR-2018-080 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des relations entre les comédications, l’infiltration immunitaire et la réponse à la chimiothérapie néoadjuvante, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 et 2007. (Demande d’autorisation n° 917231)

Décision DR-2018-207 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la candidémie chez les patients immunodéprimés en réanimation, intitulée « CANDIDREA ». (Demande d’autorisation n°918188).

Décision DR-2018-089 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence des avantages des firmes pharmaceutiques déclarés sur la base Transparence Santé sur certaines prescriptions des médecins généralistes français en 2016, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2016. (Demande d’autorisation n° 917205)

Décision DR-2018-208 autorisant le CHRU DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des facteurs génétiques impliqués dans la susceptibilité individuelle à développer une valvulopathie lors d'une exposition médicamenteuse au benfluorex. (Demande d’autorisation n° 918088)