Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-309 autorisant la société CALDERA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des salariés (demande d’autorisation n°2165216)

Décision DR-2018-283 autorisant la DREES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’enrichissement de l'Enquête Protection Sociale Complémentaire d'Entreprise (PSCE) 2017 à partir de données issues de sources administratives, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918170)

Décision DR-2018-039 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche de profils transcriptomiques (mRNA, miRNA, IncRNA..) différentiels liés à l’environnement socio-économique chez les femmes présentant un cancer de l’ovaire sérieux de haut grade, intitulée « DEPRONOV ». (Demande d’autorisation n° 917234)

Décision DR-2018-156 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de suivi des patients pris en charge pour acné au Centre hospitalier universitaire de Nantes, intitulée « COPACNE », nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2018 à 2028. (Demande d’autorisation n° 918025)

Décision DR-2018-244 autorisant l’UNIVERSITE TOULOUSE III-PAUL SABATIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la construction sociale des compétences des patients dans le cadre des cancers hématologiques, intitulée « COMUCAN ». (Demande d’autorisation n° 918239)

Décision DF-2018-187 autorisant la société TASTY ELECTRONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux utilisateurs (demande d’autorisation n°2135653)