Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-234 autorisant la société GILEAD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique et économique de stéatose hépatique non alcoolique et de la stéato-hépatite non alcoolique en France à partir de l’EGB du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918153)

Décision DR-2018-292 autorisant la société SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de dossiers de patients atteints d’hémophilie A avec inhibiteurs traitée par rFVIIIFc (Elocta) par induction de tolérance immune. (Demande d’autorisation n° 918373)

Décision DR-2018-072 autorisant la société ROCHE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du taux de récidive des patientes traitées par Trastuzumab en situation adjuvante pour un cancer du rein HER2+. (Demande d’autorisation n° 918055)

Décision DR-2018-036 autorisant la société JANSSEN FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer métastatique de la prostate résistant à la castration. (Demande d’autorisation n° 918034)

Décision DF-2018-114 autorisant la société AUCHAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance informatique du site internet relatif à des offres d’emploi internes (demande d’autorisation n°2125004v0)

Décision DR-2018-267 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’accès aux soins des demandeurs d’asile en Bretagne : description, facteurs associés et leviers d’amélioration (Demande d’autorisation n° 918287)