Les délibérations de la CNIL


Délibération 2006-026 du 02 février 2006

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société ARMATIS S.A. d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Délibération 2006-026 du 02 février 2006

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société ARMATIS S.A. d'un traitement automatisé de données à caractère personnel…

Délibération 2006-025 du 02 février 2006

Délibération 2006 portant autorisation de la mise en oeuvre par la société TOTAL S.A. d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux passes d'étages et aux clefs des locaux à risques.

Délibération 2006-025 du 02 février 2006

Délibération 2006 portant autorisation de la mise en oeuvre par la société TOTAL S.A. d'un traitement automatisé de données à caractère personnel…

Délibération 2006-031 du 02 février 2006

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le collège Roland Garros d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès au restaurant scolaire.

Délibération 2006-031 du 02 février 2006

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le collège Roland Garros d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant…

Délibération 2006-028 du 02 février 2006

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la SNC ARMATIS Ile-de-France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Délibération 2006-028 du 02 février 2006

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la SNC ARMATIS Ile-de-France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel…

Délibération 2006-023 du 02 février 2006

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la SCM Imagerie Médicale Jeanne d'Arc d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle des horaires des employés.

Délibération 2006-023 du 02 février 2006

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la SCM Imagerie Médicale Jeanne d'Arc d'un traitement automatisé de données à caractère…

Délibération 2006-024 du 02 février 2006

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société TAGG INFORMATIQUE d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité d'une part le contrôle de l'accès aux locaux, et d'autre part, le contrôle des horaires.

Délibération 2006-024 du 02 février 2006

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société TAGG INFORMATIQUE d'un traitement automatisé de données à caractère personnel…