Les délibérations de la CNIL

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le réseau de l'association MGADDOC d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prise en charge médico-psycho-sociale des patients en difficulté avec des substances psycho-actives sur le département du Loir-et-Cher.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le CHU de Grenoble d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information hospitalier destiné à permettre le partage de l'information "patient" entre les professionnels de l'établissement chargés de sa prise en charge et permettant la communication et l'échange de données vers et depuis la plateforme régionale de santé Rhône-Alpes.

Délibération portant refus d'autorisation de mise en oeuvre par la SOFRES d'un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à constituer un échantillon de sondage à partir d'un tri sur la consonance du nom des intéressés susceptible de faire apparaître leurs opinions religieuses.

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine Saint-Denis d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle des accès aux locaux par reconnaissance des empreintes digitales.

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la banque FINAMA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle des accès aux locaux informatiques par reconnaissance des empreintes digitales.

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société GONESDIS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.